Conseil communal du 21 Mai 2021 1) Désignation d'un local particulier pour les séances du conseil communal 2) Enseignement a) Organisation scolaire provisoire 2) b) Plan de développement scolaire 2021-2024 - Approbation - Plan d'encadrement scolaire PEPSuivi du point 3 - Huis clos 4) Information du collège des bourgmestre et échevins 5) Finances communales a) Etat des restants - exercice 2020 5) b) Approbation des titres de recettes - exercice 2020 5) c) Fixation du taux d'impôt foncier pour l'année 2022 5) d) Fixation du taux d'impot commercial pour l'année 2022 6) Aménagement communal a) Projet de lotissement (anc.morcellement) BR-INVEST Sàrl b) Projet de lotissement (anc.morcellement) LOSCH Claude SARL 7) a) Avenant à la convention relative aux aides à la construction d'ensembles pour le projet de la commune de Mondercange sis à Bergem "rue de l'école" 7) b) convention de collaboration ACM/MRCM 7) c) MENJ - Décompte Jumo asbl - Maison des jeunes Mondercange 7) d) e) Convention Mme ALTMAN - M. HOFFMAN 8) Actes et compromis a) Acte de vente - LORANG b) Actde de vente - FRIEDRICH-BRAUN c) Acte de vente - MARTIN-LELANDAIS 9) Projets communaux a)Présentation et devis estimatif du projet 4/492/221311/20013 - Construction de gites - Projet Minett - trail 9) b) Décompte du projet 4/910/221311/20012 - Ecole primaire de Mondercange - Divers travaux de réfection 10) CGDIS a) Plan National d'Organisation des Secours (PNOS) - Avis 11) Réglements a) confirrmation d'un règlement de circulation d'urgence 12) commissions consultatives a) Commission de la jeunesse - Remplacement du secrétaire 13) Informatique a) Information sur la charte informatique 14) Contrats de mise à disposition et d'utilisation d'un logement 15) interventions des conseillers communaux du parti LSAP a) Accès au nouvel atelier communal 15) b) Accès au parc Molter c) Chantier au parc Molter 15) d) Intervention - châssis surélevés  

1) désignation d'un local particulier pour les séances du conseil communal 2) affaires de personne (huis clos) 3) Affaires de personnel (séance publique) a) Création d'un poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement C1, sous-groupe administratif pour les besoins du service "Culture et Communication" 3) Affaires de personnel (séance publique) b) Création d'un poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique pour les besoins du service "Réseaux et voirie" 4) Informations du collège des bourgmestre et échevins 5) mobilité a) motion - réforme RGTR - suppression des lignes 313 et 314 6) a) Présentation du projet et explications par le bureau Asmus&Prabucki des travaux de drainage en profondeur dans le cadre de l'assainissement du crassier à Mondercange 6) b) Présentation par Mme Rotondano du service communal « Ecologie » du projet "jardins surélevés" en collaboration avec le CIGL Mondercange 6) c) Présentation du projet et explications par le bureau d'étude Schroeder&Associés des travaux de réaménagement d 7) conventions et contrats a) Résiliation du contrat de bail et nouveau contrat de bail conclu avec le Ministère des Finances relatif à la mise à disposition d’un bureau pour les besoins du garde forestier et b) Avenant au contrat de bail – Office social 7) c) Conventions SALES-LENTZ - Impf-Rider 7) d) Convention concernant le démantèlement partiel de la ligne SOTEL-Dommeldange 3&4 entre le poste de Merl et le pylône 18 (tous deux non-inclus) et son financement 7) e) ZARE - Convention concernant la ventilation du nombre des emplois salariés pris en compte dans l’enveloppe du nombre des emplois salariés du Fonds de dotation globale des communes 8)a) Acte et compromis de vente - consorts EMRINGER /GROFF 9) réglements communaux a) Convention Commune de Sanem - gestion commune du "stationnement payant" ZARE b) Adaptation du règlement de circulation de la commune de Mondercange c) Règlement-taxe communal relatif au stationnement payant sur le territoire de 7) e) Règlement communal concernant le remplissage des piscines des particuliers f) Règlement-taxe communal concernant le remplissage des piscines des particuliers 10) projets communaux a) Devis du projet 4/624/221313/19016 – Réaménagement de la Rue de Mondercange à Pontpierre – Frais d'exécution 10) b) Devis supplémentaire du projet 4/624/221313/16006 – Reconstruction Mur Musquar, Bande de stationnement et trottoir Rue de l'école à Pontpierre 10) c) Devis estimatif du projet 4/130/222200/21005 - Climatisation dans locaux techniques - Installation d’une climatisation dans une salle informatique existante dans l’école de Mondercange au 1er étage d) Devis estimatif du projet 4/130/221300/21010 – 10) e) Décompte du projet 4/650/221312/19023 - Remise en peinture de la facade - Maison Bicheler 10) f) Décompte des projets de construction et d'aménagements sur le site de l'ancienne ferme "Weirig" à Mondercange 11) commissions consultatives a) Commission de la mobilité - Remplacement d'un membre b) nomination d'un membre/secrétaire 12) finances communales a) Modification budgétaire - Création et alimentation d’un article budgétaire pour la mise en œuvre de la campagne « Impf-Rider » b) Modification budgétaire – 4/624/221313/16006 Reconstruction Mur Musquar, bande de stationnement et 13) contrat de mise à disposition d'un logement 14) interventions du parti LSAP b) Cimetière en forêt 14) interventions du parti LSAP a) Mesures vélos 14) interventions du parti LSAP c) Scolarisation de non-résidents 14) interventions du parti LSAP d) taxes construction  

1) Désignation d'un local particulier pour les séances du conseil communal 2) Affaires de personnel (Huis clos ) 3) Affaires de personnel (séance publique) 3) a) conversion d'un poste de salarié à tâche intellectuelle en un poste fonctionnaire A2 technique 3)b) Création de poste employé communal administratif 50% pour les besoins du biergen zenter (réception)  4) Information du collège des bourgmestre et échevins 5) Finances communales 5) a) Présentation budget rectifié 2020 et budget 2021 6) Energie et environnement 6)a) Présentation projet "Sudwand" (Soler/Sudgaz) - installation d'une éolienne à Pontpierre 6)b) Programme annuel SICONA 2021 6)c) Adhésion de la ville de Rumelange au Contrat de Rivière 7) Politique 7) a) Nomination d'un délégué politique - égalité entre les femmes et les hommes 8) Enseignement musical 8) a) Convention UGDA - Organisation scolaire définitive 9) Conventions et contrats 9) a) Contrat de Maintenance - ELCA S.A. b) Contrat de bail  de chasse relatif au lot de chasse N° 576 10) Actes et compromis 10) a) Acte de vente -ZARE  et 10) b) Acte de vente -Etat du Luxembourg 11) Projets communaux 10) a) devis du projet 4/264/221311/17016 - Agrandissement du site du CIGL à Pontpierre 12) Office social 12) a) Budget rectifié 2020 et budget 2021 13) Syndicats intercommunaux 13) a) Nouveaux statuts du syndicat Pro-Sud 14) commissions consultatives 14) a) commission de la Mobilité - remplacement d'un membre  et 14) b) Commission de l'environnement - remplacement d'un membre 15) Contrats de mise à disposition de logements  

Introduction 1) Désignation d'un local particulier pour les séances du conseil communal 2) Affaires du personnel public - 3) Huis clos (non enregistré) 4) Informations du collège des bourgmestre et échevins 5) Présentation Minettkompost "Friemstoffanalysen vum Bioofall" 6) Réglements communaux 7) Finances communales 8) Conventions et contrats 9) Actes et compromis 10) Projets communaux 11) Associations 12) Résolution - Adhésion à l'appel mondial des villes en faveur du traité des Nations Unis sur l'interdiction des armes nucléaires 13) Contrats de mises à disposition de logements 14) Interventions Live  

Ordre du jour 2) Informations du collège des bourgmestres et échévins 3) Présentation (ELTRONA et Mme ROTONDANO: qualité des cours d'eau) 4) Réglements communaux:  a) Règlement communal relatif aux services de télédistribution b) Règlement-taxe relatif aux services de télédistribution c) Modification temporaire du réglement de la circulation 5) Conventions et contrats:  a) Contrat de louage CGDIS - mise à disposition de biens immeubles b) Convention CGDIS - transfert de biens meubles c) Convention UGDA - organisation scolaire 2020-2021 6) Achats et compromis:  a) Acte de vente redressé: PETER b) Acte de vente SAAA c) Coompromis ZARE - terrain Peter 7) projets communaux:  a) Devis du projet 4/910/221311/20012 - Ecole de Mondercange - divers travaux de réfection b) Devis du projet 4/623/211000/20004  - Agrandissement du parking Public rue Arthur Thinnes à Mondercange 8) Contrats de mise à disposition de logements:  9) Questions diverses