1) Informations du collège des bourgmestre et échevins 2) Affaires du personnel (séance public) a) Création de postes de travail d'étudiants pendant les vacances estivales de l'année 2025 2) Affaires du personnel (séance public) b) Création d’un poste de salarié à tache manuelle, niveau de qualification A3, à plein temps 2) Affaires du personnel (séance public) c) Désignation d’un secrétaire communal adjoint) 3) Actes a) Acte de Vente – M. et Mme MURATOVIC - ADROVIC – Maison 22, bei der Kazebaach (Wunnen am Park) 4) Conventions a) Convention - Schëffsmodelbau Monnerech asbl (SMBM) – Avenant 1 4) conventions b) Convention – Association Thérapie Equestre asbl – Avenant 1 4) Conventions c) Charte communale de développement de l’activité physique et des sports d) Convention définissant les modalités pratiques de la mise en œuvre de la Charte « Meng Gemeng lieft Sport » 5) Finances communales a) Modification budgétaire b) Modification budgétaire – Crédit supplémentaire (SMBM) c) Don en faveur du Centre de promesse Télévie de Dippach 6) Règlements communaux a) Modification du règlement-taxe relatif à l'eau destinée à la consommation humaine et à l'assainissement des eaux usées 6) Règlements communaux b) Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière 7) Projets communaux a) Devis estimatif du projet – Création d’une salle d’activités artistiques pour les besoins de l’école Pontpierre 7) Projets communaux b) Devis estimatif du projet - Travaux de réaménagement et de rénovation de l'école de Mondercange 7) Projets communaux c) Devis estimatif du projet - Installation d'une détection de gaz au JUMO d) Devis estimatif du projet - Installation d'une détection de gaz au CIGL e) Devis estimatif du projet - Installation d'une détection de gaz au Terrain 3 7) Projets communaux f) Devis estimatif du projet - Arrêt et démontage du BHKW, récupération des surfaces du volume bâti au niveau du réservoir tampon 7) Projets communaux g) Devis estimatif du projet – Remplacement système de surveillance des niveaux d’eau des châteaux et réservoirs d’eau 7) Projets communaux h) Décompte du projet - Pose d’une conduite d’eau et raccordement individuels des bâtiments du campus scolaire à Mondercange i) Décompte du projet – Mise en place de structures provisoires pour les besoins scolaires 8) Contrats logements a) Prolongation du contrat de mise à disposition d’un logement - Famille Bober b) Contrat de mise à disposition d’un logement – Mme Thi Kieu Trinh BUI 9) Intervention du parti LSAP c) Acquisition de la maison sis 21, rue d'Esch à Mondercange 9) Intervention du parti LSAP a) Réfection du chemin rural entre la rue des fleurs et l'atelier communal 9) Intervention du parti LSAP b) Publication du calendrier des événements programmés dans les centres culturels sur la Duerfplatz 9) Intervention du parti LSAP d) Mesures d'apaisement du trafic - entrée dans la rue de Mondercange à Pontpierre ---------------ordre du jour détaillé----------------- CONSEIL COMMUNAL   Mesdames, Messieurs, Par la présente, le collège des bourgmestre et échevins a l'honneur de vous inviter à assister à la prochaine séance publique du conseil communal de Mondercange qui aura lieu le : 13 mars 2025 à 13h45 heures à la Mairie de Mondercange, 1er étage, salle de réunion du conseil communal « Mettendall », avec l'ordre du jour suivant :     Informations du collège des bourgmestre et échevins   Affaires du personnel (séance public) Création de postes de travail d'étudiants pendant les vacances estivales de l'année 2025 Le collège des bourgmestre et échevins propose au conseil communal de procéder à la création de 36 postes de travail d'étudiants pour l'année 2025, suivant le tableau ci-dessous : Périodes Atelier Commune Période « Summeraktivitéiten » 21.07 – 01.08 6 1 15.07 – 25.07 8 04.08 – 14.08 6 1   18.08 – 29.08 6 1   01.09 – 12.09 6 1   Création d’un poste de salarié à tache manuelle, niveau de qualification A3, à plein temps Désignation d’un secrétaire communal adjoint   3) Actes Acte de Vente – M. et Mme MURATOVIC - ADROVIC – Maison 22, bei der Kazebaach (Wunnen am Park) Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal l’acte de vente dressé entre les époux M. et Mme MURATOVIC - ADROVIC et la Commune de Mondercange, établi conformément au règlement communal concernant la réattribution des terrains et constructions du lotissement à caractère social « Wunnen am Park » à Mondercange. La Commue se déclare d'accord de vendre la parcelle de terrain avec maison d’habitation, inscrite au cadastre sous le numéro 1095/5307, section B de Mondercange, sise 22 bei der Kazebaach à Mondercange dans le lotissement « Wunnen am Park », d'une superficie de 2,50 ares au prix de 658.875,61.-€.   Conventions Convention - Schëffsmodelbau Monnerech asbl (SMBM) – Avenant 1 Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal l’avenant 1 à la convention dressée entre l’association Schëffsmodelbau Monnerech asbl (SMBM) et la Commune de Mondercange réglant les modalités de financement et les travaux à effectuer en régie propre de la commune en relation avec la construction d’un nouveau chalet. b) Convention – Association Thérapie Equestre asbl – Avenant 1 Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal l’avenant 1 à la convention dressée entre l’Association Thérapie Equestre asbl et la Commune de Mondercange réglant les conditions financières et organisationnelles. Charte communale de développement de l’activité physique et des sports Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal la Charte communale de développement de l’activité physique et des sports signée entre la Commune et le Ministère des Sports, par laquelle la Commune s’engage à rendre l'activité physique et les sports un levier de santé mentale et physique, de cohésion sociale et de vivre-ensemble. Convention définissant les modalités pratiques de la mise en œuvre de la Charte « Meng Gemeng lieft Sport » A la suite de la signature de la Charte « Meng Gemeng lieft Sport » en date du 27 février 2025, le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal la convention de mise en œuvre de cette Charte, conclue entre la Commune de Mondercange et le Ministère des Sports. Ladite convention définit les engagements réciproques des deux parties en faveur du développement de l’activité physique et du sport sur le territoire communal et définit notamment les modalités liées à l’engagement d’un coordinateur sportif ainsi que les actions à entreprendre pour promouvoir une pratique sportive accessible et inclusive. Finances communales a) Modification budgétaire À la suite de l’annonce de la visite de Leurs Altesses Royales le Grand-Duc Héritier et la Grande-Duchesse Héritière à l’occasion de la veille de la fête nationale le 22 juin 2025, il y a lieu de procéder à une modification budgétaire afin de garantir les ressources financières nécessaires à l’organisation des festivités. À cet effet, le collège des bourgmestre et échevins propose au Conseil communal la création d’un article budgétaire spécifique, doté d’un crédit de 85.000.- euros. b) Modification budgétaire – Crédit supplémentaire (SMBM) Suite à l’avenant à la convention signé entre la Commune de Mondercange et l’association «SMBM - Schëffsmodellbau Monnerech », il y a lieu de modifier le budget de l’exercice 2025 en y inscrivant un crédit supplémentaire de 75.000.- à l’article 4/810/240000/99001 (Subvention d'investissement SMBM pour construction de chalet). Don en faveur du Centre de promesse Télévie de Dippach Suite à la collecte de 1.250.-€ pour le Centre de promesse Télévie de Dippach lors de la fête du personnel de la commune de Mondercange le 24 janvier 2025, le collège échevinal propose au conseil communal de complémenter le montant en allouant un don d’une valeur de 3.750.-€ afin d’arrondir le montant total à 5.000.-€.   6) Règlements communaux Modification du règlement-taxe relatif à l'eau destinée à la consommation humaine et à l'assainissement des eaux usées Suite à l’approbation partielle par le Ministère des Affaires intérieures en date du 18 décembre 2024, le règlement-taxe relatif à l'eau destinée à la consommation humaine et à l'assainissement des eaux usées, adopté par le conseil communal lors de sa séance du 20 septembre 2024, n’est entré en vigueur que partiellement. En effet, la disposition relative à l’exemption de la taxe en cas de fuite d’eau a été refusée, comme elle est contraire aux articles 28, 29 et 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988. En conséquence, le collège des bourgmestre et échevins propose de modifier le règlement-taxe, entré en vigueur le 1er janvier 2025, en y intégrant une nouvelle formulation conforme à la législation en vigueur et ayant fait l’objet d’un avis favorable de la part du Ministère des Affaires intérieures.   b) Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal pour ratification le règlement d’urgence de circulation modifiant temporairement le règlement général de la circulation en raison des travaux de mise en place d’une fondation d’un écran antibruit le long du chemin « Foetzerkopp » à Pontpierre.     7) Projets communaux   a) Devis estimatif du projet – Création d’une salle d’activités artistiques pour les besoins de l’école Pontpierre Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/910/221311/25002 – « Création d’une salle d’activités artistiques pour les besoins de l’école Pontpierre » d’un montant total de 240.000,00.-€ TTC. b) Devis estimatif du projet - Travaux de réaménagement et de rénovation de l'école de Mondercange Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/910/221311/25003 – « Travaux de réaménagement et de rénovation de l'école de Mondercange » d’un montant total de 560.000,00.-€ TTC. Devis estimatif du projet - Installation d'une détection de gaz au JUMO Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/264/222100/25004 – « Installation d'une détection de gaz au JUMO » à Mondercange d’un montant total de 15.000,00.-€ TTC. Devis estimatif du projet - Installation d'une détection de gaz au CIGL Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/264/222100/25005– « Installation d'une détection de gaz au GIGL » à Mondercange d’un montant total de 15.000,00.-€ TTC. Devis estimatif du projet - Installation d'une détection de gaz au Terrain 3 Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/264/222100/25006 – « Installation d'une détection de gaz au Terrain 3 » à Mondercange d’un montant total de 15.000,00.-€ TTC. Devis estimatif du projet - Arrêt et démontage du BHKW, récupération des surfaces du volume bâti au niveau du réservoir tampon Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/423/222100/25007 – « Arrêt et démontage du BHKW, récupération des surfaces du volume bâti au niveau du réservoir tampon » d’un montant total de 250.000,00.-€ TTC. g) Devis estimatif du projet – Remplacement système de surveillance des niveaux d’eau des châteaux et réservoirs d’eau Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/630/222100/23005 – « Remplacement système de surveillance des niveaux d’eau des châteaux et réservoirs d’eau » d’un montant total de 100.000,00.-€ TTC. h) Décompte du projet - Pose d’une conduite d’eau et raccordement individuels des bâtiments du campus scolaire à Mondercange Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal pour approbation le décompte du projet 4/630/222100/22017 – « Pose d’une conduite d’eau et raccordement individuels des bâtiments du campus scolaire à Mondercange »: Total des devis approuvés : 100.000,00.-€ Total des dépenses effectuées : 91.828,55.-€   Décompte du projet – Mise en place de structures provisoires pour les besoins scolaires Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal pour approbation le décompte du projet 4/910/223800/22001 – « mise en place de structures provisoires pour les besoins scolaires »: Total des devis approuvés : 130.000,00.-€ Total des dépenses effectuées : 106.134,11.-€   Contrats logements Prolongation du contrat de mise à disposition d’un logement - Famille Bober Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal la prolongation du contrat de mise à disposition d’un logement sis 20, rue Arthur Thinnes à Mondercange jusqu’au 30 avril 2026. Contrat de mise à disposition d’un logement – Mme Thi Kieu Trinh BUI Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le contrat de mise à disposition et d'utilisation d'un logement dressé entre Mme Thi Kieu Trinh BUI et la Commune de Mondercange suivant lequel cette dernière donne en location le studio N°9 sis 2, rue de l’Ecole à L- 3317 Bergem (AL SCHOUL).

  1) Commissions consultatives (huis clos) a) Nomination d’un expert au sein du comité d’accompagnement « Klima-Team » 2) Informations du collège des bourgmestre et échevins 3) Office Social a) Conversion d’un poste de salarié à tâche intellectuelle, rémunéré par assimilation à un employé communal groupe d’indemnité A2, sous-groupe éducatif et psycho-social en un poste de salariée à tâche intellectuelle, rémunéré par assimil 3) Office Social d) Engagement à durée indéterminée et à mi-temps (50%) d'un salarié à tâche intellectuelle pour les missions d'assistant social et pour les besoins de l'Office social e) Engagement à durée indéterminée et à mi-temps (50%) d'un salarié à t 3) Office Social g) Fixation de la rémunération d'un salarié à tâche intellectuelle (Office social) h) Fixation de la rémunération d'un salarié à tâche intellectuelle (ONIS) i) Fixation de la rémunération d'un salarié à tâche intellectuelle (ARIS) 3) Office social j) Convention tripartite 2025 - OS/MIFA/ACM 4) Finances communales a) Subside extraordinaire – "Monnerech Hëlleft" b) Subside extraordinaire - STASM c) Subside extraordinaire - Amicale des sapeurs-pompiers du Centre d’Incendie et de Secours Mondercange-Reckange/Mess d) Subside extraordinaire – Ar 4) Finances communales g) Décompte JUMO 2023 – Maison des jeunes Mondercange 5) Actes et compromis a) Acte de vente – M. Jeff KIRSCH - Maison 1, bei der Kazebaach (Wunnen am Park) 5) Actes et compromis b) Acte de vente – M. et Mme DONNEN-FOSCHI 5) Actes et compromis c) Acte de vente – Mme BIVER 5) Actes et compromis d) Acte de vente - Mme MEYER 5) Actes et compromis e) Convention de servitude - lignes H.T. « Ehlerange-Sanem WSA » - CREOS Luxembourg S.A. 5) Actes et compromis f) Compromis de vente – CREOS Luxembourg S.A. 6) Contrats et conventions a) Contrat d’entretien d’alimentation de secours – THIELE KG 6) Contrats et conventions b) Contrat de maintenance des installations électriques de la maison relais « Bei de Wäschbieren » et le hall sportif – PAUL WAGNER et FILS S.A. 6) Contrats te conventions c) Avenant au contrat de bail avec l’Université de Luxembourg – Maison Bicheler 6) Contrats et conventions d) Contrats de concessions funéraires 6) Contrats et conventions e) Contrat de vente – vente aux enchères du véhicule « Ford Transit » 6) Contrats et conventions f) Convention avec M. Sven KAULMANN – Permis de conduire de la catégorie « BE remorque » g) Convention avec M. Louis Filipe PAIS SEMEDO – Permis de conduire de la catégorie « BE remorque » h) Convention avec M. Daniel CRAVATTE 6) Contrats et conventions i) Convention tripartite MENJE/JUMO/ACM 2025 - Service de Rencontre, d’Information et d’Animation pour Jeunes 6) Contrats et conventions j) Convention tripartite MRCM / MENJE / ACM 2025 6) Contrats et conventions k) Convention MENJE-ACM logement pour jeunes 2025 6) Contrats et conventions l) Avenant à la convention MENJE-ACM logement pour jeunes 2023 m) Convention Minett-Kompost – ACM 6) Contrats et conventions n) Avenant à la convention de mise en œuvre – Pacte logement 2.0 6) Contrats et conventions o) Convention – Club Senior/Club Aktiv Plus à Bosselesch 7) Aménagement communal a) Convention PAP « Am Hau » - Merbag Immobilier Invest Sàrl 7) Aménagement communal b) Projet de lotissement de la parcelle n°370/3668, section E de Bergem 7) Aménagement communal c) Projet de lotissement des parcelles n° 1210/2986, 1210/2987 et 1210/3000, section A d’Eisings 8) Règlements communaux a) Règlement communal sur les cimetières et les inhumations – Modifications 8) Règlements communaux b) Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière 9) Projets communaux a) Approbation du devis remanié du projet – réaménagement du chemin rural « Monnerecher Kopp » à Mondercange. 9) Projets communaux b) Devis estimatif du projet - Elaboration de mesure de protection contre les inondations 9) projets communaux c) Devis estimatif du projet – Réaménagement du chemin rural Schallefeld à Mondercange (longeant la forêt) 9) Projets communaux d) Devis estimatif du projet – Réaménagement chemin rural Feleschterkeppchen à Mondercange 9) Projets communaux e) Décompte du projet - Construction de gîtes - Projet Minett-Trail 10) Contrats logements a) Prolongation du contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement – M. Roland TCHOUMAMO b) Prolongation du contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement – M. Suzano DOS SANTOS DO ROSARIO c) Prolongatio 11) Interventions a) trottoir rue d'Esch à Mondercange  

    Introduction avant huis clos 3) Affaires du personnel (séance publique) a) Création d’un poste d’un salarié à tâche intellectuelle 4) Finances communales a) Discussion et vote du budget rectifié 2024 et budget 2025 Suite à la présentation en date du 5 décembre 2024, le conseil communal procède aux discussions et aux votes du budget rectifié 2024 et du budget 2025, se présentant comme suit : exercice 2024 rectifié 2025 initial service ordinaire     recettes 42.232.020,76 € 46.005.203,61€ dépenses 32.580.163,20 € 36.896.818,66€   service extraordinaire     recettes 8.197.443,06€ 15.296.580,92€ dépenses 21.889.673,88€ 24.455.195,33€       boni compte 2023 5.167.028,51€     boni présumé 2024 1.126.655,25€ 1.126.622,25€ boni genéral   1.076.425,79€ 5) Informations du collège des bourgmestre et échevins 6) Règlements communaux a) Règlement communal relatif au mérite sportif Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal un règlement communal qui vise à établir les critères d’éligibilité et les modalités d'attribution des récompenses pour les performances sportives (mérite sportif) des résidents et associations locales 7) compromis a)  jusque j) Compromis d’échange avec soulte - Famille BIVER Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis d'échange avec soulte dressé entre M. Jean-Jacques BIVER, Mme Odile BIVER, Mme Marie-Claire BIVER et la Commune de Mondercange. La famille BIVER se déclarent d'accord de céder à la Commune les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2060/XXXX, 2079/XXXX et 2081/XXXX, section B de Mondercange, sises au lieu-dit « Auf Ewent » et la parcelle de terrain 564/3008, section A d’Eisings au lieu-dit « Auf der Foeleschterkoepchen ». La commune se déclare d’accord de céder à la famille BIVER la parcelle de terrain sous le numéro 11/0, section C de Foetz, sise au lieu-dit « Auf der Toennchen ». Étant donné que les surfaces exactes des trois parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, la commune redoit une soulte estimée à 7.220.-€, Compromis de vente – M. Jean-Jacques BIVER Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre M. Jean-Jacques BIVER et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2059/XXXX, n°2071/XXXX, 2076/XXXX, 2091/XXXX et n°2034/XXXX section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent ». Étant donné que les surfaces exactes desdites parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, le prix de vente est estimé à 4.100.-€ ; Compromis de vente – M. et Mme LECOMTE-SCHINTGEN Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre M. et Mme LECOMTE-SCHINTGEN et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2087/XXXX, et 2088/XXXX section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent ». Étant donné que les surfaces exactes desdites parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, le prix de vente est estimé à 1.200.-€ ; Compromis de vente – M. BERNAR Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre M. Georges BERNAR, représentant de la défunte Mme Anne MULLER et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir la parcelle de terrain inscrite au cadastre de la commune de Mondercange sous le numéro 2072/XXXX, section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent ». Étant donné que la surface exacte de la parcelle n’est pas exactement connue et dépend du morcellement, le prix de vente est estimé à 750.-€ ; Compromis de vente - Famille BERNAR Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre M. Georges BERNAR, M. Sven BERNAR, M. Bob BERNAR, représentants de la défunte Mme Marguerite LIMPACH et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2024/XXXX et 2090/XXXX, section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent ».Étant donné que les surfaces exactes desdites parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, le prix de vente est estimé à 2.200.-€ ; Compromis de vente – Consorts JUNGERS / STEINMETZ Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre Mme Marie-Thérèse JUNGERS, M. Jeff STEINMETZ, M. Damien STEINMETZ, Mme Marianne GILSON et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2074/XXXX, 2082/XXXX et 2097/XXXX, section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent ».Étant donné que les surfaces exactes desdites parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, le prix de vente est estimé à 3.250.-€ ; Compromis de vente – Consorts ALBERTY-CAMPILL Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre Mme Marianne ALBERTY, M. Paul ALBERTY, Mme Marie-Antoinette CAMPILL, M. Henri CAMPILL et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2060/XXXX, 2065/XXXX et 2067/XXXX section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent » à Mondercange. Étant donné que les surfaces exactes desdites parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, le prix de vente est estimé à 3.150.-€ ; Compromis de vente – Consorts SCHAMBOURG et HAMES Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre Mme Mariette SCHAMBOURG, Mme Mireille HAMES et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2077/XXXX et 2078/XXXX, section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent ». Étant donné que les surfaces exactes desdites parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, le prix de vente est estimé à 1.250.-€ ; Compromis de vente M. PETER Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre M. Jean-Marie PETER et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2068/XXXX, 2069/XXXX et 2070/XXXX, section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent ». Étant donné que les surfaces exactes desdites parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, le prix de vente est estimé à 3.100.-€ ; Compromis de vente – Consorts RAUCHS Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre Mme Alexandra RAUCHS, M. Guillaume RAUCHS et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir la parcelle de terrain inscrite au cadastre de la commune de Mondercange sous le numéro 2102/XXXX, section B de Mondercange sise au lieu-dit « Auf Ewent ». Étant donné que la surface exacte de ladite parcelle n’est pas exactement connue et dépend du morcellement, le prix de vente est estimé à 1.700.-€ ; 8) Contrats et Conventions a) Contrat d’entretien de la détection incendie – CTTL S.A. Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le contrat d’entretien relatif à la détection incendie au bâtiment M7 « Stëbserten » dressé entre la commune de Mondercange et la société CTTL S.A. au prix annuel de 1.840,00.-€ HTVA. 8) Contrats et Conventions b) Contrat d’entretien « Airtramp » - IKARLUX Sàrl Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le contrat d’entretien relatif à l’« Airtramp » de la nouvelle maison relais « Bei de Wäschbieren », dressé entre la commune de Mondercange et la société IKARLUX Sàrl au prix annuel de 2.400,00.-€ TTC 8) Contrats et Conventions c) Contrat de fermage – M. Jean-Jacques BIVER Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le contrat de fermage dressé entre M. Jean-Jacques BIVER et la Commune de Mondercange aux termes duquel cette dernière donne en location les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous le numéro 1740/5853, section B de Mondercange au lieu-dit « Vor Lankelz » et le numéro 1986/5850 au lieu-dit «  rue d’Esch », aux fins exclusives d’une utilisation comme terrains agricoles et au prix total de 206,23.-€ par année culturale 8) Contrats et Conventions c) Contrat de fermage – M. Jean-Jacques BIVER - vote 8) Contrats et conventions d) contrats de concession funéraires 2024 Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal pour approbation les nouveaux contrats de concessions funéraires conclus en 2024. 9) Projets communaux a) Devis estimatif du projet - Remplacements des feux tricolores dans la Grand-Rue (n°100) à Mondercange Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/441/221313/25019 – « Remplacements des feux tricolores dans la Grand-Rue (n°100) à Mondercange » d’un montant total de 50.000,00.- € TTC. 10) Contrats logements a) Résiliation d’un contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement – M. Jamie REHLINGER  b) Prolongation d’un contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement et d’un emplacement souterrain – Mme Sabrina MARQUES DOS SANTOS a) Suite à la demande de M. Jamie REHLINGER du 27 novembre 2024 de résilier le contrat de mise à disposition et d'utilisation relatif au studio N°9 sis à Bergem, 2 rue de l’Ecole (AL SCHOUL), le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal, pour approbation, la résiliation dudit contrat avec effet au 31 décembre 2024. b) Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal l'avenant au contrat de de mise à disposition et d'utilisation d'un logement dressé entre Mme Sabrina MARQUES DOS SANTOS et la Commune de Mondercange suivant lequel cette dernière prolonge la location de l’appartement N°2 et l’emplacement souterrain N°13B2, sis 13A, rue de Reckange à Mondercange (A KLEES) jusqu’au 15 novembre 2025.

  Introduction / changements d'ordre du jour 1) Commissions consultatives (huis clos) a) Remplacement du secrétaire de la commission à l’égalité des chances b) Remplacement d’un membre de la Commission des finances c) Nomination d’un expert au sein de la Commission du 3e âge et de la santé 2) Affaires du personnel (huis clos) a) Evolution future du secrétariat communal 3) Affaires du personnel a) Modification de la tâche d’un poste d’employé communal, groupe d’indemnité C1, sous-groupe administratif et modification de la tâche de l’intéressée 3) Affaires du personnel b) Création d’un poste de fonctionnaire, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif 4) Informations du collège des bourgmestre et échevins 5) Associations a) Statuts de l'association « Airsoft Söldner Luxemburg ASL » asbl » Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal pour prise de connaissance les statuts de l’association « Airsoft Söldner Luxemburg (ASL) asbl ». 6) Finances communales a) Compte administratif de l’exercice 2022 Le collège des bourgmestre et échevins propose au conseil communal d'arrêter provisoirement le compte administratif de l'exercice 2022, ensemble avec les explications du collège échevinal formulées suite au rapport y relatif du contrôle de la comptabilité des communes du ministère de l’Intérieur du 11 juin 2024 6) Finances communales b) Compte de gestion de l’exercice 2022 Le collège des bourgmestre et échevins propose au conseil communal d'arrêter provisoirement le compte de gestion de l'exercice 2022, ensemble avec les explications du receveur communal formulées suite au rapport y relatif du contrôle de la comptabilité des communes du ministère de l’Intérieur du 11 juin 2024. 6) Finances communales c) Modification budgétaire Suite à l'intention de vente de deux propriétaires de logements "Wunnen am Park", le collège des bourgmestre et échevins est contraint d'exercer son droit de préemption. Étant donné que cette dépense ne figurait pas au budget de l'année 2024, il y a lieu de procéder à une modification budgétaire en inscrivant : Un crédit supplémentaire de 1.300.000 € à l'article 1/612/261100/14002 Un crédit supplémentaire de 1.300.000 € à l'article 4/650/221100/99001 6) Finances communales d) Subside extraordinaire – BC Mess Le collège des bourgmestre et échevins propose au conseil communal d’allouer un subside extraordinaire de 625.- euros au BC Mess afin de couvrir un quart de leurs frais engendrés lors de la participation de deux équipes U14 à un tournoi international au Portugal en juin 2024. 7) Enseignement musical a) UGDA – Convention pour les années scolaires 2024/2025 à 2026/2027 et b) UGDA - Organisation scolaire provisoire 2024/2025 Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal la convention dressée entre la Commune de Mondercange et l'Union Grand-Duc Adolphe (UGDA) au sujet de l'organisation des cours de musique de la division inférieure dans la Commune de Mondercange pour l’année scolaire 2024/2025 à 2026/2027. Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal l'organisation scolaire de l'enseignement musical dans la commune de Mondercange pour l'année scolaire 2024/2025, dressée par l'Union Grand-Duc Adolphe (UGDA), et comprenant la liste des chargés de cours et leurs qualifications. 8) Projets communaux a) Décompte du projet - 4/253/221311/23019 – Réfection sous-sol JUMO Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal pour approbation le décompte du projet « 4/253/221311/23019 – Réfection sous-sol JUMO se présentant comme suit : Total des devis approuvés : 35.000,00.-€ Total des dépenses effectuées : 30 104,47.-€ 8) Projets communaux b) Devis estimatif du projet – Travaux de génie civil – chalet SMBM Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/890/221312/24008 – « Travaux de génie civil – chalet SMBM ° » d’un montant total de 100.000,00.- € TTC. 8) Projets communaux c) Devis estimatif du projet – Remplacement de la conduite d’eau menant du château d’eau de Mondercange vers le centre de Mondercange. Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/360/222100/17002 – « Remplacement de la conduite d’eau menant du château d’eau de Mondercange vers le centre de Mondercange° » d’un montant total de 2.175.000,00.- € TTC. 9) Contrats et conventions a) Avenant au contrat SIGCOM Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal un avenant au contrat de maintenance relative à la maintenance complète du logiciel SIGcom+ relatif à l’enregistrement de l’intégralité du mobilier urbain sur le territoire communal et appartenant à la Commune 9) Contrats et conventions b) Convention – FLF/ ACL/ Commune – station de pompage Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal la convention signée entre la Commune, la Fédération luxembourgeoise de football et ACL Sports, Loisirs et Evénements s.à r.l. ayant pour objet de déterminer les conditions applicables aux parties dans le cadre de la participation financière aux dépenses des travaux de renouvellement de la station de pompage et du réseau de canalisation entre la station de pompage et le déversoir dans la rue du Bois à Mondercange, ainsi que les responsabilités concernant l'entretien quotidien​​​​​​​ 9) Contrats et conventions c) Convention – VALORLUX Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal la convention de collaboration dressée entre la Commune de Mondercange et l'association sans but lucratif VALORLUX portant ajustement des fractions collectées dans les centres de ressources afin de répondre aux exigences de l’agrément ministériel. 10) Règlements communaux a) Abrogation du règlement communal relatif aux Services de télédistribution et aux Services Internet à ultra-haut débit et b) Abrogation du règlement-taxe communal relatif aux Services de télédistribution et aux Services Internet Suite au contrat de concession conclue avec la société ELTRONA Interdiffusions S.A. octroyant une concession exclusive pour la gestion du réseau de télédistribution et de communication à large bande à la société ELTRONA, il y a lieu d’abroger le règlement communal relatif aux Services de télédistribution et aux Services Internet à ultra-haut débit au 1er octobre 2024. Suite au contrat de concession conclue avec la société ELTRONA Interdiffusions S.A. octroyant une concession exclusive pour la gestion du réseau de télédistribution et de communication à large bande à la société ELTRONA, il y a lieu d’abroger le règlement-taxe communal relatif aux Services de télédistribution et aux Services Internet à ultra-haut débit au 1er octobre 2024. 10) Règlements communaux c) Règlement temporaire de la circulation Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le règlement temporaire de circulation portant sur les travaux dans la Arthur Thinnes à Mondercange. 11) Contrats logements 12) Interventions a) Intervention Mme Schweich – Aménagement de porte-trottinettes dans les cours d’écoles 12) Interventions b) Intervention du Parti LSAP – Hébergement sur les places publiques à Mondercange 12) Interventions c) Intervention du Parti LSAP – PAP Treisch logements abordables 12) Interventions d) Intervention du Parti LSAP – Terrain Multisport à Mondercange 12) Interventions e) Intervention du Parti LSAP – Liaison cycliste provisoire Mondercange – Luxembourg  

Proposition de changement d'ordre du jour (sur l'ordre des points) 4) Enseignement a) organisation scolaire provisoire 2024/2025 4) Enseignement b) Plan d'encadrement périscolaire PEP 4) Enseignement c) Plan de développement scolaire 1) PDS école Mondercange 2) PDS école Pontpierre Votes des point 4) c et 4) 1 et 2 1) Affaires de personnel (Huis clos) - a) Nomination d'un employé communal groupe d'indemnité B1, sous-groupe administratif à durée détermines b) Nomination d'un employé communal groupe de traitement C1, sous-groupe administratif sous le statut de travailleur handicapé 2) Commissions consultatives a) Démission d'un membre de la commission scolaire et de la commission de la culture informations suite au huis clos 3) information du collége des bourgmestre et échevins 5) Aménagement communal a) Modification pnctuelle de la partie graphique du PAG, avec rapport justificatif et étude préparatoire et "Strategishe Umweltprüfung" (SUP) rapport sur les incidences environnementales concernant la rue de l'Eglise / rue de Schif 6) Actes et compromis a) Acte de vente - maison n°1 au lieu-dit "Bei des Kazebaach", inscrite au cadastre de la Commune de Mondercange n° 1095/5286 6) Actes et compromis b) Compromis de vente - parcelles numéros 180/2050, 181/0, 181/123 et 182/2051 au lieu -dit "Buschgrund" à Bergem 7) Finances communales a) Etat des restants 7) Finances communales b) Approbation des titres de recettes 7) Finances communales c) Modification budgétaire - Création et alimentation de deux articles budgétaires - Projet Renouvellement de la station de pompage terrain de FCM, FLF et piste de Karting 7) Finances communales d) Modification budgétaire - Création et alimentation d'un article budgétaire pour les travaux de génie civil dans le cadre du projet Chalet SMBM 7) Finances communales e) Modification budgétaire - Création et alimentation d'un article de recette pour le remboursement de la participation trop payée à l'asbl MRCM 8) Projets communaux a) Présentation et devis du projet 4/520/211000/23008 "Inspection par caméra du réseau communal de canalisation dans le cadre du dossier technique DTA2" 8) Projets communaux b) Devis supplémentaire du projet - Construction d'un bassin d'orage Grand-rue à Mondercange 9) Règlements communaux a) Règlement temporaire d'urgence de la circulation routière à Mondercange et Foetz 10) interventions LSAP  

1) Commissions consultatives (huis clos) a) Nomination d’un membre dans la commission de l’Environnement b) Remplacement d’un membre dans la commission du 3e âge et de la santé 2) Informations du collège des bourgmestre et échevins 3) Affaires du personnel a) Avis - Création d’un poste à tâche intellectuelle, groupe d’indemnité A2, sous-groupe éducatif et psycho-social pour les besoins de l’Office Social 4) Projets Communaux a) Devis estimatif du projet – travaux d’aménagements fonctionnels au site scolaire Pontpierre 4) b) Devis estimatif du projet – Renouvellement du revêtement linoleum et remplacement des lampes en LED du Hall sportif 4) c) Devis estimatif du projet – Modernisation des infrastructures de football 4) d) Devis estimatif du projet – Mise en conformité de passages pour piétons (phase I : rue de Reckange à Mondercange) 4) e) Avenant 1 au devis du projet relatif au bilan écologique – crassier Mondercange – LOT1 4) f) Avenant 1 au devis du projet relatif au projet lagunage – crassier Mondercange – LOT3 4) g) Devis supplémentaire du projet - Construction d'une nouvelle maison relais au centre de Mondercange h) Devis supplémentaire du projet - Aménagements extérieurs du nouveau campus à Mondercange 4) i) Devis supplémentaire du projet – Détection incendie bâtiment terrain 1+2 4) j)Décompte du projet - 4/130/221311/21008 - Mise en conformité de l'ancienne Maison Loutsch/ annexe à la mairie - réception organisme agréé 5) Aménagement communal a) Avenant à la convention de mise en œuvre du PAP « Kummerhéicht » - renonciation de la pose de la conduite à gaz 5) b) Pacte logement 2.0 – Convention de mise en œuvre 5) c) Reclassement des parcelles n°1210/2986 et n°1210/2987 section A d’Eisings , au lieu-dit « rue du Cimetière » à Mondercange dans le domaine privé communal 6) Contrats et conventions a) Résiliation du contrat d’entretien de détection incendie – Schaus & Associés S.A. b) Résiliation du contrat d’entretien de détection incendie – Hurasys Consulting c) Résiliation du contrat d’entretien de détection incendie - 6) d)–h) Contrats de maintenance du système de détection incendie - CCTL S.A. d) bâtiment P 5 - CIGL Mondercange e) bâtiment M 23 – « Jugendhaus Monnerech » (JUMO) f) bâtiment M 28 - Maison Loutsch g) bâtiment M 6 - Maison relais « Um Weier » h) bâtiment 6) i) Avenant à la convention tripartite 2023 MRCM / MENJE / ACM 7) Contrats logements 8) Intervention du parti « PIRATEN » a) Odeur provoquée par ARCELOR MITTAL à Belval b) Pollution sur le parking CORA à Foetz c) Planification et apaisement du trafic

    Point préliminaire avant le huis clos 3) Informations du collège des bourgmestre et échevins 4) Finances communales a) Discussion et vote du budget rectifié 2023 et budget 2024 4) Finances communales b) Budget rectifié 2023 et budget 2024 de l'Office social 4) Finances communales c) MENJ - Décompte logements pour jeunes 2022 5) Règlementscommunaux a) Règlement temporaire d'urgence de la circulation routière - rue de l'Europe à Pontpierre 6) Aménagement communal a) Approbation du plan d'aménagement particulier « Am Hau » à Pontpierre 6) Aménagement communal b) Projet de lotissement lot 1et lot 2 « Op Dirbett » à Mondercange 6) Aménagement communal c) Classement comme patrimoine culturel national de la ferme sise 2, rue de l'Ecole à Pontpierre - avis 7) Conventions a) ZARE - Convention concernant la ventilation du nombre des emplois salariés pris en compte dans l'enveloppe du nombre des emplois salariés du Fonds de dotation globale des communes 7) Conventions b) Avenant à la convention - HELP24 7) Conventions c) Convention pour prestations de thérapie équestre 8) Présentations a) Pacte Nature - bilan 2023 8) Présentations b) Pacte Climat - bilan 2023 9 ) Proiets Communaux a) Décompte du projet - Nouvelle centrale de détection incendie CIGL et JUMO 9 ) Proiets Communaux b) Décompte du projet- Optimisation de la cuisine existante au bâtiment "al Schoul" à Bergem 10) Contrats logements 11) Intervention du parti « PIRATEN» a) Vacance de poste - psychologue MRCM et école  

Debut de la séance 1) Affaires du personnel (séance publique) a) Demande en obtention d’une indemnité spéciale 3) Commissions consultatives (huis clos) a) b) c) d) - 4) Conseils d’administration (huis clos) a) b) - 5) Politique (huis clos) a) b) c) d) e) 6) informations du collége des bourgmestre et échevins 7) Amenagement communal a) modification ponctuelle du PAG - vote definitif vote point 7) a) 7) Aménagement communal b) Modification ponctuelle du PAP QE – vote définitif 8) Finances communales a) a) Création et alimentation d’un article budgétaire extraordinaire pour la remise en état des terrains de football 9) Actes et compromis a) Acte de Vente – parcelles 1212/2982 et 1183/2980 au lieu-dit « rue du Cimetière » à Mondercange b) Acte de vente – parcelle 1183/2981 au lieu-dit « rue du Cimetière » à Mondercange 10) contrats et conventions a) Avenant à la convention – Fondation STËFTUNG HËLLEF DOHEEM 10) contrats et conventions b) Contrat de bail – M. Luc JOHANNS 10) contrats et conventions c) Contrat de fourniture d’électricité sur base d’énergies renouvelables – SUDenergie S.A. 10) contrats et conventions d) MENJE – Décompte Jumo asbl 2022 – Maison des jeunes Mondercange 10) contrats et conventions e) OFFICE SOCIAL – Décompte 2022 11) Projets Communaux a) Devis estimatif - Acquisition chariot lave-vaisselle et vaisselle adaptée 11) Projets Communaux b) Décompte du projet – Canalisation pour l’amélioration de la qualité du ruisseau "Kazebaach" à la hauteur du Parc Molter à Mondercange 12) Règlements communaux a) Règlement temporaire de la circulation routière – rue de Reckange (CR172) à Mondercange 13) Contrats de mise à disposition et d’utilisation de logements