Conseil communal du 12 Juillet 2022

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  • 1) designation d'un local particulier pour les séances du conseil communal
  • 3) Informations du collège des bourgmestre et échevins
  • 4) Enseignement musical a) UGDA - Convention 2022/2023 b) Organisation scolaire provisoire 2022/2023 c) Fixation des redevances annuelles pour la participation aux cours théoriques et instrumentaux
  • 5) aménagement communal a) Convention et projet d'exécution PAP "Schëfflèngerwee"
  • 7) Finances communales a) Fixation du taux d'impôt foncier pour l'année 2023
  • 7) Finances communales a) Fixation du taux d'impôt foncier pour l'année 2023
  • 7) Finances communales b) Fixation du taux d'impôt commercial pour l'année 2023
  • c) création d'articles budgétaires 1) Création de l'article budgétaire "1/623/161000/20004 - subvention
  • 8) Projets communaux a) devis estimatif du projet 4/120/222100/22010 - Réaménagement salle Mettendall
  • 8) Projets communaux b) devis estimatif du projet 4/627/223800/22014 - Système de gestion inventaire Atelier
  • 8) Projets communaux c) devis estimatif du projet 4/630/222100/22032 - Avancement des frais suivant soumission portant sur travaux de raccordement prestés par la Commune pour le compte de tiers - Exercice 2022-2024
  • 8) Projets communaux d) devis estimatif du projet 4/624/222131/21016 - Réfection des trottoirs dans la rue de Schifflange à Bergem
  • Vote 8) d)
  • 8) Projets communaux e) devis estimatif du projet 4/650/221200/20009 - Démolition de l'ancienne maison "Ollinger"
  • 8) Projets communaux f) devis estimatif du projet 4/120/212000/99002 - Acquisition "City App Mondercange"
  • 8) Projets communaux g) devis estimatif du projet 4/612/222100/22002
  • 9) Actes de vente et compromis a) acte de vente - Mme et M. SMAJIC-SCHOLTES (Wunnen am Parl)
  • 10) conventions et contrats a) mandat pour la signature d'un contrat de mise à disposition et d'exploitation hôtelière des gites touristiques du "Minett Trail" au nom des 11 communes
  • 10) conventions et contrats b) Contrat - WISAL - Ajout module "visites médicales"
  • 10) conventions et contrats c) Avenant à la convention tripartite 2022 - MEJN/MRCM/ACM
  • 10) conventions et contrats d) MENJE - Décompte JUMO asbl - Maison des jeunes Mondercange
  • 10) conventions et contrats e) Avenant à la convention et f) Contrat supplémentaire pour nouveaux services SACEM/ALGOA/CLT-UFA
  • 10) conventions et contrats g) Avenant à la convention ELTRONA
  • 11) Réglements communaux a) Règlement b) réglement-taxe communal relatif aux Services de Teledistribution et aux Services Internet à ultra-haut débit - modifications
  • 11) Réglements communaux c) Modification du Règlement communal sur les cimetières et inhumations
  • 11) Règlements communaux d) Confirmation du règlement temporaire de la circulation routière - Travaux dans la rue d'Esch à Mondercange
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1) designation d'un local particulier pour les séances du conseil communal
01:16
3) Informations du collège des bourgmestre et échevins
26:35
4) Enseignement musical a) UGDA - Convention 2022/2023 b) Organisation scolaire provisoire 2022/2023 c) Fixation des redevances annuelles pour la participation aux cours théoriques et instrumentaux
04:06
5) aménagement communal a) Convention et projet d'exécution PAP "Schëfflèngerwee"
18:23
7) Finances communales a) Fixation du taux d'impôt foncier pour l'année 2023
01:28
7) Finances communales a) Fixation du taux d'impôt foncier pour l'année 2023
02:27
7) Finances communales b) Fixation du taux d'impôt commercial pour l'année 2023
01:11
c) création d'articles budgétaires 1) Création de l'article budgétaire "1/623/161000/20004 - subvention
01:24
8) Projets communaux a) devis estimatif du projet 4/120/222100/22010 - Réaménagement salle Mettendall
03:18
8) Projets communaux b) devis estimatif du projet 4/627/223800/22014 - Système de gestion inventaire Atelier
04:32
8) Projets communaux c) devis estimatif du projet 4/630/222100/22032 - Avancement des frais suivant soumission portant sur travaux de raccordement prestés par la Commune pour le compte de tiers - Exercice 2022-2024
02:56
8) Projets communaux d) devis estimatif du projet 4/624/222131/21016 - Réfection des trottoirs dans la rue de Schifflange à Bergem
03:58
Vote 8) d)
00:22
8) Projets communaux e) devis estimatif du projet 4/650/221200/20009 - Démolition de l'ancienne maison "Ollinger"
01:05
8) Projets communaux f) devis estimatif du projet 4/120/212000/99002 - Acquisition "City App Mondercange"
01:17
8) Projets communaux g) devis estimatif du projet 4/612/222100/22002
00:38
9) Actes de vente et compromis a) acte de vente - Mme et M. SMAJIC-SCHOLTES (Wunnen am Parl)
01:10
10) conventions et contrats a) mandat pour la signature d'un contrat de mise à disposition et d'exploitation hôtelière des gites touristiques du "Minett Trail" au nom des 11 communes
07:19
10) conventions et contrats b) Contrat - WISAL - Ajout module "visites médicales"
00:51
10) conventions et contrats c) Avenant à la convention tripartite 2022 - MEJN/MRCM/ACM
01:23
10) conventions et contrats d) MENJE - Décompte JUMO asbl - Maison des jeunes Mondercange
01:30
10) conventions et contrats e) Avenant à la convention et f) Contrat supplémentaire pour nouveaux services SACEM/ALGOA/CLT-UFA
09:36
10) conventions et contrats g) Avenant à la convention ELTRONA
06:26
11) Réglements communaux a) Règlement b) réglement-taxe communal relatif aux Services de Teledistribution et aux Services Internet à ultra-haut débit - modifications
08:11
11) Réglements communaux c) Modification du Règlement communal sur les cimetières et inhumations
01:48
11) Règlements communaux d) Confirmation du règlement temporaire de la circulation routière - Travaux dans la rue d'Esch à Mondercange
01:37

Informations

Enregistré le 12 juil. 2022
Durée totale : 01:54:47
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1) designation d'un local particulier pour les séances du conseil communal

1) designation d'un local particulier pour les séances du conseil communal

01:16
3) Informations du collège des bourgmestre et échevins

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26:35
4) Enseignement musical a) UGDA - Convention 2022/2023 b) Organisation scolaire provisoire 2022/2023 c) Fixation des redevances annuelles pour la participation aux cours théoriques et instrumentaux

4) Enseignement musical a) UGDA - Convention 2022/2023 b) Organisation scolaire provisoire 2022/2023 c) Fixation des redevances annuelles pour la participation aux cours théoriques et instrumentaux

04:06
5) aménagement communal a) Convention et projet d'exécution PAP

5) aménagement communal a) Convention et projet d'exécution PAP "Schëfflèngerwee"

18:23
7) Finances communales a) Fixation du taux d'impôt foncier pour l'année 2023

7) Finances communales a) Fixation du taux d'impôt foncier pour l'année 2023

01:28
7) Finances communales a) Fixation du taux d'impôt foncier pour l'année 2023

7) Finances communales a) Fixation du taux d'impôt foncier pour l'année 2023

02:27
7) Finances communales b) Fixation du taux d'impôt commercial pour l'année 2023

7) Finances communales b) Fixation du taux d'impôt commercial pour l'année 2023

01:11
c) création d'articles budgétaires 1) Création de l'article budgétaire

c) création d'articles budgétaires 1) Création de l'article budgétaire "1/623/161000/20004 - subvention

01:24
8) Projets communaux a) devis estimatif du projet 4/120/222100/22010 - Réaménagement salle Mettendall

8) Projets communaux a) devis estimatif du projet 4/120/222100/22010 - Réaménagement salle Mettendall

03:18
8) Projets communaux b) devis estimatif du projet 4/627/223800/22014 - Système de gestion inventaire Atelier

8) Projets communaux b) devis estimatif du projet 4/627/223800/22014 - Système de gestion inventaire Atelier

04:32
8) Projets communaux c) devis estimatif du projet 4/630/222100/22032 - Avancement des frais suivant soumission portant sur travaux de raccordement prestés par la Commune pour le compte de tiers - Exercice 2022-2024

8) Projets communaux c) devis estimatif du projet 4/630/222100/22032 - Avancement des frais suivant soumission portant sur travaux de raccordement prestés par la Commune pour le compte de tiers - Exercice 2022-2024

02:56
8) Projets communaux d) devis estimatif du projet 4/624/222131/21016 - Réfection des trottoirs dans la rue de Schifflange à Bergem

8) Projets communaux d) devis estimatif du projet 4/624/222131/21016 - Réfection des trottoirs dans la rue de Schifflange à Bergem

03:58
Vote 8) d)

Vote 8) d)

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8) Projets communaux e) devis estimatif du projet 4/650/221200/20009 - Démolition de l'ancienne maison

8) Projets communaux e) devis estimatif du projet 4/650/221200/20009 - Démolition de l'ancienne maison "Ollinger"

01:05
8) Projets communaux f) devis estimatif du projet 4/120/212000/99002 - Acquisition

8) Projets communaux f) devis estimatif du projet 4/120/212000/99002 - Acquisition "City App Mondercange"

01:17
8) Projets communaux g) devis estimatif du projet 4/612/222100/22002

8) Projets communaux g) devis estimatif du projet 4/612/222100/22002

00:38
9) Actes de vente et compromis a) acte de vente - Mme et M. SMAJIC-SCHOLTES (Wunnen am Parl)

9) Actes de vente et compromis a) acte de vente - Mme et M. SMAJIC-SCHOLTES (Wunnen am Parl)

01:10
10) conventions et contrats a) mandat pour la signature d'un contrat de mise à disposition et d'exploitation hôtelière des gites touristiques du

10) conventions et contrats a) mandat pour la signature d'un contrat de mise à disposition et d'exploitation hôtelière des gites touristiques du "Minett Trail" au nom des 11 communes

07:19
10) conventions et contrats b) Contrat - WISAL - Ajout module

10) conventions et contrats b) Contrat - WISAL - Ajout module "visites médicales"

00:51
10) conventions et contrats c) Avenant à la convention tripartite 2022 - MEJN/MRCM/ACM

10) conventions et contrats c) Avenant à la convention tripartite 2022 - MEJN/MRCM/ACM

01:23
10) conventions et contrats d) MENJE - Décompte JUMO asbl - Maison des jeunes Mondercange

10) conventions et contrats d) MENJE - Décompte JUMO asbl - Maison des jeunes Mondercange

01:30
10) conventions et contrats e) Avenant à la convention et f) Contrat supplémentaire pour nouveaux services SACEM/ALGOA/CLT-UFA

10) conventions et contrats e) Avenant à la convention et f) Contrat supplémentaire pour nouveaux services SACEM/ALGOA/CLT-UFA

09:36
10) conventions et contrats g) Avenant à la convention ELTRONA

10) conventions et contrats g) Avenant à la convention ELTRONA

06:26
11) Réglements communaux a) Règlement b) réglement-taxe communal relatif aux Services de Teledistribution et aux Services Internet à ultra-haut débit - modifications

11) Réglements communaux a) Règlement b) réglement-taxe communal relatif aux Services de Teledistribution et aux Services Internet à ultra-haut débit - modifications

08:11
11) Réglements communaux c) Modification du Règlement communal sur les cimetières et inhumations

11) Réglements communaux c) Modification du Règlement communal sur les cimetières et inhumations

01:48
11) Règlements communaux d) Confirmation du règlement temporaire de la circulation routière - Travaux dans la rue d'Esch à Mondercange

11) Règlements communaux d) Confirmation du règlement temporaire de la circulation routière - Travaux dans la rue d'Esch à Mondercange

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