Introduction avant huis clos 3) Affaires du personnel (séance publique) a) Création d’un poste d’un salarié à tâche intellectuelle 4) Finances communales a) Discussion et vote du budget rectifié 2024 et budget 2025 Suite à la présentation en date du 5 décembre 2024, le conseil communal procède aux discussions et aux votes du budget rectifié 2024 et du budget 2025, se présentant comme suit : exercice 2024 rectifié 2025 initial service ordinaire     recettes 42.232.020,76 € 46.005.203,61€ dépenses 32.580.163,20 € 36.896.818,66€   service extraordinaire     recettes 8.197.443,06€ 15.296.580,92€ dépenses 21.889.673,88€ 24.455.195,33€       boni compte 2023 5.167.028,51€     boni présumé 2024 1.126.655,25€ 1.126.622,25€ boni genéral   1.076.425,79€ 5) Informations du collège des bourgmestre et échevins 6) Règlements communaux a) Règlement communal relatif au mérite sportif Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal un règlement communal qui vise à établir les critères d’éligibilité et les modalités d'attribution des récompenses pour les performances sportives (mérite sportif) des résidents et associations locales 7) compromis a)  jusque j) Compromis d’échange avec soulte - Famille BIVER Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis d'échange avec soulte dressé entre M. Jean-Jacques BIVER, Mme Odile BIVER, Mme Marie-Claire BIVER et la Commune de Mondercange. La famille BIVER se déclarent d'accord de céder à la Commune les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2060/XXXX, 2079/XXXX et 2081/XXXX, section B de Mondercange, sises au lieu-dit « Auf Ewent » et la parcelle de terrain 564/3008, section A d’Eisings au lieu-dit « Auf der Foeleschterkoepchen ». La commune se déclare d’accord de céder à la famille BIVER la parcelle de terrain sous le numéro 11/0, section C de Foetz, sise au lieu-dit « Auf der Toennchen ». Étant donné que les surfaces exactes des trois parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, la commune redoit une soulte estimée à 7.220.-€, Compromis de vente – M. Jean-Jacques BIVER Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre M. Jean-Jacques BIVER et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2059/XXXX, n°2071/XXXX, 2076/XXXX, 2091/XXXX et n°2034/XXXX section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent ». Étant donné que les surfaces exactes desdites parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, le prix de vente est estimé à 4.100.-€ ; Compromis de vente – M. et Mme LECOMTE-SCHINTGEN Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre M. et Mme LECOMTE-SCHINTGEN et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2087/XXXX, et 2088/XXXX section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent ». Étant donné que les surfaces exactes desdites parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, le prix de vente est estimé à 1.200.-€ ; Compromis de vente – M. BERNAR Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre M. Georges BERNAR, représentant de la défunte Mme Anne MULLER et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir la parcelle de terrain inscrite au cadastre de la commune de Mondercange sous le numéro 2072/XXXX, section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent ». Étant donné que la surface exacte de la parcelle n’est pas exactement connue et dépend du morcellement, le prix de vente est estimé à 750.-€ ; Compromis de vente - Famille BERNAR Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre M. Georges BERNAR, M. Sven BERNAR, M. Bob BERNAR, représentants de la défunte Mme Marguerite LIMPACH et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2024/XXXX et 2090/XXXX, section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent ».Étant donné que les surfaces exactes desdites parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, le prix de vente est estimé à 2.200.-€ ; Compromis de vente – Consorts JUNGERS / STEINMETZ Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre Mme Marie-Thérèse JUNGERS, M. Jeff STEINMETZ, M. Damien STEINMETZ, Mme Marianne GILSON et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2074/XXXX, 2082/XXXX et 2097/XXXX, section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent ».Étant donné que les surfaces exactes desdites parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, le prix de vente est estimé à 3.250.-€ ; Compromis de vente – Consorts ALBERTY-CAMPILL Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre Mme Marianne ALBERTY, M. Paul ALBERTY, Mme Marie-Antoinette CAMPILL, M. Henri CAMPILL et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2060/XXXX, 2065/XXXX et 2067/XXXX section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent » à Mondercange. Étant donné que les surfaces exactes desdites parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, le prix de vente est estimé à 3.150.-€ ; Compromis de vente – Consorts SCHAMBOURG et HAMES Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre Mme Mariette SCHAMBOURG, Mme Mireille HAMES et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2077/XXXX et 2078/XXXX, section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent ». Étant donné que les surfaces exactes desdites parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, le prix de vente est estimé à 1.250.-€ ; Compromis de vente M. PETER Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre M. Jean-Marie PETER et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2068/XXXX, 2069/XXXX et 2070/XXXX, section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent ». Étant donné que les surfaces exactes desdites parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, le prix de vente est estimé à 3.100.-€ ; Compromis de vente – Consorts RAUCHS Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre Mme Alexandra RAUCHS, M. Guillaume RAUCHS et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir la parcelle de terrain inscrite au cadastre de la commune de Mondercange sous le numéro 2102/XXXX, section B de Mondercange sise au lieu-dit « Auf Ewent ». Étant donné que la surface exacte de ladite parcelle n’est pas exactement connue et dépend du morcellement, le prix de vente est estimé à 1.700.-€ ; 8) Contrats et Conventions a) Contrat d’entretien de la détection incendie – CTTL S.A. Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le contrat d’entretien relatif à la détection incendie au bâtiment M7 « Stëbserten » dressé entre la commune de Mondercange et la société CTTL S.A. au prix annuel de 1.840,00.-€ HTVA. 8) Contrats et Conventions b) Contrat d’entretien « Airtramp » - IKARLUX Sàrl Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le contrat d’entretien relatif à l’« Airtramp » de la nouvelle maison relais « Bei de Wäschbieren », dressé entre la commune de Mondercange et la société IKARLUX Sàrl au prix annuel de 2.400,00.-€ TTC 8) Contrats et Conventions c) Contrat de fermage – M. Jean-Jacques BIVER Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le contrat de fermage dressé entre M. Jean-Jacques BIVER et la Commune de Mondercange aux termes duquel cette dernière donne en location les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous le numéro 1740/5853, section B de Mondercange au lieu-dit « Vor Lankelz » et le numéro 1986/5850 au lieu-dit «  rue d’Esch », aux fins exclusives d’une utilisation comme terrains agricoles et au prix total de 206,23.-€ par année culturale 8) Contrats et Conventions c) Contrat de fermage – M. Jean-Jacques BIVER - vote 8) Contrats et conventions d) contrats de concession funéraires 2024 Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal pour approbation les nouveaux contrats de concessions funéraires conclus en 2024. 9) Projets communaux a) Devis estimatif du projet - Remplacements des feux tricolores dans la Grand-Rue (n°100) à Mondercange Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/441/221313/25019 – « Remplacements des feux tricolores dans la Grand-Rue (n°100) à Mondercange » d’un montant total de 50.000,00.- € TTC. 10) Contrats logements a) Résiliation d’un contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement – M. Jamie REHLINGER  b) Prolongation d’un contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement et d’un emplacement souterrain – Mme Sabrina MARQUES DOS SANTOS a) Suite à la demande de M. Jamie REHLINGER du 27 novembre 2024 de résilier le contrat de mise à disposition et d'utilisation relatif au studio N°9 sis à Bergem, 2 rue de l’Ecole (AL SCHOUL), le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal, pour approbation, la résiliation dudit contrat avec effet au 31 décembre 2024. b) Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal l'avenant au contrat de de mise à disposition et d'utilisation d'un logement dressé entre Mme Sabrina MARQUES DOS SANTOS et la Commune de Mondercange suivant lequel cette dernière prolonge la location de l’appartement N°2 et l’emplacement souterrain N°13B2, sis 13A, rue de Reckange à Mondercange (A KLEES) jusqu’au 15 novembre 2025.

  Introduction / changements d'ordre du jour 1) Commissions consultatives (huis clos) a) Remplacement du secrétaire de la commission à l’égalité des chances b) Remplacement d’un membre de la Commission des finances c) Nomination d’un expert au sein de la Commission du 3e âge et de la santé 2) Affaires du personnel (huis clos) a) Evolution future du secrétariat communal 3) Affaires du personnel a) Modification de la tâche d’un poste d’employé communal, groupe d’indemnité C1, sous-groupe administratif et modification de la tâche de l’intéressée 3) Affaires du personnel b) Création d’un poste de fonctionnaire, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif 4) Informations du collège des bourgmestre et échevins 5) Associations a) Statuts de l'association « Airsoft Söldner Luxemburg ASL » asbl » Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal pour prise de connaissance les statuts de l’association « Airsoft Söldner Luxemburg (ASL) asbl ». 6) Finances communales a) Compte administratif de l’exercice 2022 Le collège des bourgmestre et échevins propose au conseil communal d'arrêter provisoirement le compte administratif de l'exercice 2022, ensemble avec les explications du collège échevinal formulées suite au rapport y relatif du contrôle de la comptabilité des communes du ministère de l’Intérieur du 11 juin 2024 6) Finances communales b) Compte de gestion de l’exercice 2022 Le collège des bourgmestre et échevins propose au conseil communal d'arrêter provisoirement le compte de gestion de l'exercice 2022, ensemble avec les explications du receveur communal formulées suite au rapport y relatif du contrôle de la comptabilité des communes du ministère de l’Intérieur du 11 juin 2024. 6) Finances communales c) Modification budgétaire Suite à l'intention de vente de deux propriétaires de logements "Wunnen am Park", le collège des bourgmestre et échevins est contraint d'exercer son droit de préemption. Étant donné que cette dépense ne figurait pas au budget de l'année 2024, il y a lieu de procéder à une modification budgétaire en inscrivant : Un crédit supplémentaire de 1.300.000 € à l'article 1/612/261100/14002 Un crédit supplémentaire de 1.300.000 € à l'article 4/650/221100/99001 6) Finances communales d) Subside extraordinaire – BC Mess Le collège des bourgmestre et échevins propose au conseil communal d’allouer un subside extraordinaire de 625.- euros au BC Mess afin de couvrir un quart de leurs frais engendrés lors de la participation de deux équipes U14 à un tournoi international au Portugal en juin 2024. 7) Enseignement musical a) UGDA – Convention pour les années scolaires 2024/2025 à 2026/2027 et b) UGDA - Organisation scolaire provisoire 2024/2025 Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal la convention dressée entre la Commune de Mondercange et l'Union Grand-Duc Adolphe (UGDA) au sujet de l'organisation des cours de musique de la division inférieure dans la Commune de Mondercange pour l’année scolaire 2024/2025 à 2026/2027. Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal l'organisation scolaire de l'enseignement musical dans la commune de Mondercange pour l'année scolaire 2024/2025, dressée par l'Union Grand-Duc Adolphe (UGDA), et comprenant la liste des chargés de cours et leurs qualifications. 8) Projets communaux a) Décompte du projet - 4/253/221311/23019 – Réfection sous-sol JUMO Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal pour approbation le décompte du projet « 4/253/221311/23019 – Réfection sous-sol JUMO se présentant comme suit : Total des devis approuvés : 35.000,00.-€ Total des dépenses effectuées : 30 104,47.-€ 8) Projets communaux b) Devis estimatif du projet – Travaux de génie civil – chalet SMBM Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/890/221312/24008 – « Travaux de génie civil – chalet SMBM ° » d’un montant total de 100.000,00.- € TTC. 8) Projets communaux c) Devis estimatif du projet – Remplacement de la conduite d’eau menant du château d’eau de Mondercange vers le centre de Mondercange. Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/360/222100/17002 – « Remplacement de la conduite d’eau menant du château d’eau de Mondercange vers le centre de Mondercange° » d’un montant total de 2.175.000,00.- € TTC. 9) Contrats et conventions a) Avenant au contrat SIGCOM Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal un avenant au contrat de maintenance relative à la maintenance complète du logiciel SIGcom+ relatif à l’enregistrement de l’intégralité du mobilier urbain sur le territoire communal et appartenant à la Commune 9) Contrats et conventions b) Convention – FLF/ ACL/ Commune – station de pompage Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal la convention signée entre la Commune, la Fédération luxembourgeoise de football et ACL Sports, Loisirs et Evénements s.à r.l. ayant pour objet de déterminer les conditions applicables aux parties dans le cadre de la participation financière aux dépenses des travaux de renouvellement de la station de pompage et du réseau de canalisation entre la station de pompage et le déversoir dans la rue du Bois à Mondercange, ainsi que les responsabilités concernant l'entretien quotidien​​​​​​​ 9) Contrats et conventions c) Convention – VALORLUX Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal la convention de collaboration dressée entre la Commune de Mondercange et l'association sans but lucratif VALORLUX portant ajustement des fractions collectées dans les centres de ressources afin de répondre aux exigences de l’agrément ministériel. 10) Règlements communaux a) Abrogation du règlement communal relatif aux Services de télédistribution et aux Services Internet à ultra-haut débit et b) Abrogation du règlement-taxe communal relatif aux Services de télédistribution et aux Services Internet Suite au contrat de concession conclue avec la société ELTRONA Interdiffusions S.A. octroyant une concession exclusive pour la gestion du réseau de télédistribution et de communication à large bande à la société ELTRONA, il y a lieu d’abroger le règlement communal relatif aux Services de télédistribution et aux Services Internet à ultra-haut débit au 1er octobre 2024. Suite au contrat de concession conclue avec la société ELTRONA Interdiffusions S.A. octroyant une concession exclusive pour la gestion du réseau de télédistribution et de communication à large bande à la société ELTRONA, il y a lieu d’abroger le règlement-taxe communal relatif aux Services de télédistribution et aux Services Internet à ultra-haut débit au 1er octobre 2024. 10) Règlements communaux c) Règlement temporaire de la circulation Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le règlement temporaire de circulation portant sur les travaux dans la Arthur Thinnes à Mondercange. 11) Contrats logements 12) Interventions a) Intervention Mme Schweich – Aménagement de porte-trottinettes dans les cours d’écoles 12) Interventions b) Intervention du Parti LSAP – Hébergement sur les places publiques à Mondercange 12) Interventions c) Intervention du Parti LSAP – PAP Treisch logements abordables 12) Interventions d) Intervention du Parti LSAP – Terrain Multisport à Mondercange 12) Interventions e) Intervention du Parti LSAP – Liaison cycliste provisoire Mondercange – Luxembourg  

Proposition de changement d'ordre du jour (sur l'ordre des points) 4) Enseignement a) organisation scolaire provisoire 2024/2025 4) Enseignement b) Plan d'encadrement périscolaire PEP 4) Enseignement c) Plan de développement scolaire 1) PDS école Mondercange 2) PDS école Pontpierre Votes des point 4) c et 4) 1 et 2 1) Affaires de personnel (Huis clos) - a) Nomination d'un employé communal groupe d'indemnité B1, sous-groupe administratif à durée détermines b) Nomination d'un employé communal groupe de traitement C1, sous-groupe administratif sous le statut de travailleur handicapé 2) Commissions consultatives a) Démission d'un membre de la commission scolaire et de la commission de la culture informations suite au huis clos 3) information du collége des bourgmestre et échevins 5) Aménagement communal a) Modification pnctuelle de la partie graphique du PAG, avec rapport justificatif et étude préparatoire et "Strategishe Umweltprüfung" (SUP) rapport sur les incidences environnementales concernant la rue de l'Eglise / rue de Schif 6) Actes et compromis a) Acte de vente - maison n°1 au lieu-dit "Bei des Kazebaach", inscrite au cadastre de la Commune de Mondercange n° 1095/5286 6) Actes et compromis b) Compromis de vente - parcelles numéros 180/2050, 181/0, 181/123 et 182/2051 au lieu -dit "Buschgrund" à Bergem 7) Finances communales a) Etat des restants 7) Finances communales b) Approbation des titres de recettes 7) Finances communales c) Modification budgétaire - Création et alimentation de deux articles budgétaires - Projet Renouvellement de la station de pompage terrain de FCM, FLF et piste de Karting 7) Finances communales d) Modification budgétaire - Création et alimentation d'un article budgétaire pour les travaux de génie civil dans le cadre du projet Chalet SMBM 7) Finances communales e) Modification budgétaire - Création et alimentation d'un article de recette pour le remboursement de la participation trop payée à l'asbl MRCM 8) Projets communaux a) Présentation et devis du projet 4/520/211000/23008 "Inspection par caméra du réseau communal de canalisation dans le cadre du dossier technique DTA2" 8) Projets communaux b) Devis supplémentaire du projet - Construction d'un bassin d'orage Grand-rue à Mondercange 9) Règlements communaux a) Règlement temporaire d'urgence de la circulation routière à Mondercange et Foetz 10) interventions LSAP  

1) Commissions consultatives (huis clos) a) Nomination d’un membre dans la commission de l’Environnement b) Remplacement d’un membre dans la commission du 3e âge et de la santé 2) Informations du collège des bourgmestre et échevins 3) Affaires du personnel a) Avis - Création d’un poste à tâche intellectuelle, groupe d’indemnité A2, sous-groupe éducatif et psycho-social pour les besoins de l’Office Social 4) Projets Communaux a) Devis estimatif du projet – travaux d’aménagements fonctionnels au site scolaire Pontpierre 4) b) Devis estimatif du projet – Renouvellement du revêtement linoleum et remplacement des lampes en LED du Hall sportif 4) c) Devis estimatif du projet – Modernisation des infrastructures de football 4) d) Devis estimatif du projet – Mise en conformité de passages pour piétons (phase I : rue de Reckange à Mondercange) 4) e) Avenant 1 au devis du projet relatif au bilan écologique – crassier Mondercange – LOT1 4) f) Avenant 1 au devis du projet relatif au projet lagunage – crassier Mondercange – LOT3 4) g) Devis supplémentaire du projet - Construction d'une nouvelle maison relais au centre de Mondercange h) Devis supplémentaire du projet - Aménagements extérieurs du nouveau campus à Mondercange 4) i) Devis supplémentaire du projet – Détection incendie bâtiment terrain 1+2 4) j)Décompte du projet - 4/130/221311/21008 - Mise en conformité de l'ancienne Maison Loutsch/ annexe à la mairie - réception organisme agréé 5) Aménagement communal a) Avenant à la convention de mise en œuvre du PAP « Kummerhéicht » - renonciation de la pose de la conduite à gaz 5) b) Pacte logement 2.0 – Convention de mise en œuvre 5) c) Reclassement des parcelles n°1210/2986 et n°1210/2987 section A d’Eisings , au lieu-dit « rue du Cimetière » à Mondercange dans le domaine privé communal 6) Contrats et conventions a) Résiliation du contrat d’entretien de détection incendie – Schaus & Associés S.A. b) Résiliation du contrat d’entretien de détection incendie – Hurasys Consulting c) Résiliation du contrat d’entretien de détection incendie - 6) d)–h) Contrats de maintenance du système de détection incendie - CCTL S.A. d) bâtiment P 5 - CIGL Mondercange e) bâtiment M 23 – « Jugendhaus Monnerech » (JUMO) f) bâtiment M 28 - Maison Loutsch g) bâtiment M 6 - Maison relais « Um Weier » h) bâtiment 6) i) Avenant à la convention tripartite 2023 MRCM / MENJE / ACM 7) Contrats logements 8) Intervention du parti « PIRATEN » a) Odeur provoquée par ARCELOR MITTAL à Belval b) Pollution sur le parking CORA à Foetz c) Planification et apaisement du trafic

    Point préliminaire avant le huis clos 3) Informations du collège des bourgmestre et échevins 4) Finances communales a) Discussion et vote du budget rectifié 2023 et budget 2024 4) Finances communales b) Budget rectifié 2023 et budget 2024 de l'Office social 4) Finances communales c) MENJ - Décompte logements pour jeunes 2022 5) Règlementscommunaux a) Règlement temporaire d'urgence de la circulation routière - rue de l'Europe à Pontpierre 6) Aménagement communal a) Approbation du plan d'aménagement particulier « Am Hau » à Pontpierre 6) Aménagement communal b) Projet de lotissement lot 1et lot 2 « Op Dirbett » à Mondercange 6) Aménagement communal c) Classement comme patrimoine culturel national de la ferme sise 2, rue de l'Ecole à Pontpierre - avis 7) Conventions a) ZARE - Convention concernant la ventilation du nombre des emplois salariés pris en compte dans l'enveloppe du nombre des emplois salariés du Fonds de dotation globale des communes 7) Conventions b) Avenant à la convention - HELP24 7) Conventions c) Convention pour prestations de thérapie équestre 8) Présentations a) Pacte Nature - bilan 2023 8) Présentations b) Pacte Climat - bilan 2023 9 ) Proiets Communaux a) Décompte du projet - Nouvelle centrale de détection incendie CIGL et JUMO 9 ) Proiets Communaux b) Décompte du projet- Optimisation de la cuisine existante au bâtiment "al Schoul" à Bergem 10) Contrats logements 11) Intervention du parti « PIRATEN» a) Vacance de poste - psychologue MRCM et école  

Debut de la séance 1) Affaires du personnel (séance publique) a) Demande en obtention d’une indemnité spéciale 3) Commissions consultatives (huis clos) a) b) c) d) - 4) Conseils d’administration (huis clos) a) b) - 5) Politique (huis clos) a) b) c) d) e) 6) informations du collége des bourgmestre et échevins 7) Amenagement communal a) modification ponctuelle du PAG - vote definitif vote point 7) a) 7) Aménagement communal b) Modification ponctuelle du PAP QE – vote définitif 8) Finances communales a) a) Création et alimentation d’un article budgétaire extraordinaire pour la remise en état des terrains de football 9) Actes et compromis a) Acte de Vente – parcelles 1212/2982 et 1183/2980 au lieu-dit « rue du Cimetière » à Mondercange b) Acte de vente – parcelle 1183/2981 au lieu-dit « rue du Cimetière » à Mondercange 10) contrats et conventions a) Avenant à la convention – Fondation STËFTUNG HËLLEF DOHEEM 10) contrats et conventions b) Contrat de bail – M. Luc JOHANNS 10) contrats et conventions c) Contrat de fourniture d’électricité sur base d’énergies renouvelables – SUDenergie S.A. 10) contrats et conventions d) MENJE – Décompte Jumo asbl 2022 – Maison des jeunes Mondercange 10) contrats et conventions e) OFFICE SOCIAL – Décompte 2022 11) Projets Communaux a) Devis estimatif - Acquisition chariot lave-vaisselle et vaisselle adaptée 11) Projets Communaux b) Décompte du projet – Canalisation pour l’amélioration de la qualité du ruisseau "Kazebaach" à la hauteur du Parc Molter à Mondercange 12) Règlements communaux a) Règlement temporaire de la circulation routière – rue de Reckange (CR172) à Mondercange 13) Contrats de mise à disposition et d’utilisation de logements