Description

Introduction avant huis clos

3) Affaires du personnel (séance publique) a) Création d’un poste d’un salarié à tâche intellectuelle

4) Finances communales a) Discussion et vote du budget rectifié 2024 et budget 2025

Suite à la présentation en date du 5 décembre 2024, le conseil communal procède aux discussions et aux votes du budget rectifié 2024 et du budget 2025, se présentant comme suit :

5) Informations du collège des bourgmestre et échevins

6) Règlements communaux a) Règlement communal relatif au mérite sportif

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal un règlement communal qui vise à établir les critères d’éligibilité et les modalités d'attribution des récompenses pour les performances sportives (mérite sportif) des résidents et associations locales

7) compromis a)  jusque j)

1. Compromis d’échange avec soulte - Famille BIVER

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis d'échange avec soulte dressé entre M. Jean-Jacques BIVER, Mme Odile BIVER, Mme Marie-Claire BIVER et la Commune de Mondercange.

La famille BIVER se déclarent d'accord de céder à la Commune les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2060/XXXX, 2079/XXXX et 2081/XXXX, section B de Mondercange, sises au lieu-dit « Auf Ewent » et la parcelle de terrain 564/3008, section A d’Eisings au lieu-dit « Auf der Foeleschterkoepchen ».

La commune se déclare d’accord de céder à la famille BIVER la parcelle de terrain sous le numéro 11/0, section C de Foetz, sise au lieu-dit « Auf der Toennchen ».

Étant donné que les surfaces exactes des trois parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, la commune redoit une soulte estimée à 7.220.-€,

2. Compromis de vente – M. Jean-Jacques BIVER

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre M. Jean-Jacques BIVER et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2059/XXXX, n°2071/XXXX, 2076/XXXX, 2091/XXXX et n°2034/XXXX section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent ». Étant donné que les surfaces exactes desdites parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, le prix de vente est estimé à 4.100.-€ ;

3. Compromis de vente – M. et Mme LECOMTE-SCHINTGEN

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre M. et Mme LECOMTE-SCHINTGEN et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2087/XXXX, et 2088/XXXX section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent ». Étant donné que les surfaces exactes desdites parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, le prix de vente est estimé à 1.200.-€ ;

4. Compromis de vente – M. BERNAR

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre M. Georges BERNAR, représentant de la défunte Mme Anne MULLER et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir la parcelle de terrain inscrite au cadastre de la commune de Mondercange sous le numéro 2072/XXXX, section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent ». Étant donné que la surface exacte de la parcelle n’est pas exactement connue et dépend du morcellement, le prix de vente est estimé à 750.-€ ;

5. Compromis de vente - Famille BERNAR

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre M. Georges BERNAR, M. Sven BERNAR, M. Bob BERNAR, représentants de la défunte Mme Marguerite LIMPACH et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2024/XXXX et 2090/XXXX, section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent ».Étant donné que les surfaces exactes desdites parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, le prix de vente est estimé à 2.200.-€ ;

6. Compromis de vente – Consorts JUNGERS / STEINMETZ

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre Mme Marie-Thérèse JUNGERS, M. Jeff STEINMETZ, M. Damien STEINMETZ, Mme Marianne GILSON et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2074/XXXX, 2082/XXXX et 2097/XXXX, section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent ».Étant donné que les surfaces exactes desdites parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, le prix de vente est estimé à 3.250.-€ ;

7. Compromis de vente – Consorts ALBERTY-CAMPILL

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre Mme Marianne ALBERTY, M. Paul ALBERTY, Mme Marie-Antoinette CAMPILL, M. Henri CAMPILL et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2060/XXXX, 2065/XXXX et 2067/XXXX section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent » à Mondercange. Étant donné que les surfaces exactes desdites parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, le prix de vente est estimé à 3.150.-€ ;

8. Compromis de vente – Consorts SCHAMBOURG et HAMES

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre Mme Mariette SCHAMBOURG, Mme Mireille HAMES et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2077/XXXX et 2078/XXXX, section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent ». Étant donné que les surfaces exactes desdites parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, le prix de vente est estimé à 1.250.-€ ;

1. Compromis de vente M. PETER

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre M. Jean-Marie PETER et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous les numéros 2068/XXXX, 2069/XXXX et 2070/XXXX, section B de Mondercange sises au lieu-dit « Auf Ewent ». Étant donné que les surfaces exactes desdites parcelles ne sont pas exactement connues et dépendent du morcellement, le prix de vente est estimé à 3.100.-€ ;

10. Compromis de vente – Consorts RAUCHS

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le compromis de vente dressé entre Mme Alexandra RAUCHS, M. Guillaume RAUCHS et la Commune de Mondercange. La Commune se déclare d'accord d’acquérir la parcelle de terrain inscrite au cadastre de la commune de Mondercange sous le numéro 2102/XXXX, section B de Mondercange sise au lieu-dit « Auf Ewent ». Étant donné que la surface exacte de ladite parcelle n’est pas exactement connue et dépend du morcellement, le prix de vente est estimé à 1.700.-€ ;

8) Contrats et Conventions a) Contrat d’entretien de la détection incendie – CTTL S.A.

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le contrat d’entretien relatif à la détection incendie au bâtiment M7 « Stëbserten » dressé entre la commune de Mondercange et la société CTTL S.A. au prix annuel de 1.840,00.-€ HTVA.

8) Contrats et Conventions b) Contrat d’entretien « Airtramp » - IKARLUX Sàrl

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le contrat d’entretien relatif à l’« Airtramp » de la nouvelle maison relais « Bei de Wäschbieren », dressé entre la commune de Mondercange et la société IKARLUX Sàrl au prix annuel de 2.400,00.-€ TTC

8) Contrats et Conventions c) Contrat de fermage – M. Jean-Jacques BIVER

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le contrat de fermage dressé entre M. Jean-Jacques BIVER et la Commune de Mondercange aux termes duquel cette dernière donne en location les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la commune de Mondercange sous le numéro 1740/5853, section B de Mondercange au lieu-dit « Vor Lankelz » et le numéro 1986/5850 au lieu-dit «  rue d’Esch », aux fins exclusives d’une utilisation comme terrains agricoles et au prix total de 206,23.-€ par année culturale

8) Contrats et Conventions c) Contrat de fermage – M. Jean-Jacques BIVER - vote

8) Contrats et conventions d) contrats de concession funéraires 2024

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal pour approbation les nouveaux contrats de concessions funéraires conclus en 2024.

9) Projets communaux a) Devis estimatif du projet - Remplacements des feux tricolores dans la Grand-Rue (n°100) à Mondercange

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/441/221313/25019 – « Remplacements des feux tricolores dans la Grand-Rue (n°100) à Mondercange » d’un montant total de 50.000,00.- € TTC.

10) Contrats logements a) Résiliation d’un contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement – M. Jamie REHLINGER  b) Prolongation d’un contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement et d’un emplacement souterrain – Mme Sabrina MARQUES DOS SANTOS

a) Suite à la demande de M. Jamie REHLINGER du 27 novembre 2024 de résilier le contrat de mise à disposition et d'utilisation relatif au studio N°9 sis à Bergem, 2 rue de l’Ecole (AL SCHOUL), le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal, pour approbation, la résiliation dudit contrat avec effet au 31 décembre 2024.

b) Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal l'avenant au contrat de de mise à disposition et d'utilisation d'un logement dressé entre Mme Sabrina MARQUES DOS SANTOS et la Commune de Mondercange suivant lequel cette dernière prolonge la location de l’appartement N°2 et l’emplacement souterrain N°13B2, sis 13A, rue de Reckange à Mondercange (A KLEES) jusqu’au 15 novembre 2025.