Description

2) Affaires de personnel a) Création de postes de travail étudiants pendant la période estivale 2026

3) Information du collège des bourgmestre et échevins - 1ère partie

3) Information du collège des bourgmestre et échevins - 2éme partie

4) Projets communaux a) Devis du projet "4/822/221311/26002 - Mise à niveau du Hall Sportif de Pontpierre"

4) Projets communaux b) Devis du projet "4/650/221200/26003- CTF désamiantage et démolition"

4) Projets communaux c) Devis supplémentaire du projet "4/130/222100/22005 - Mise en place d'un contrôle à distance des bâtiments communaux depuis l'atelier communal, ainsi que des ventilation du hall sportif et de l'école fondamentale"

4) projets communaux d) devis supplémentaire du projet "4/650/221200/19022 - Démolition des hangars sur le site de l'ancienne ferme Witry"

5) Finances communales a) Modification budgétaire - création et alimentation d'un article budgétaire concernant une dépense ordinaire

5) Finances communales b) Modification budgétaire - création et alimentation d'un article budgétaire concernant une recette extraordinaire

6) Règlements communaux a) Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour la mise en place d'une installation de collecte des eaux de pluie

6) Règlements communaux b) Règlement communal concernant l'octroi d'une allocation de vie chère aux habitants de la commune de Mondercange

6) Règlements communaux c) Règlement communal concernant l'octroi d'un cadeau à l'occasion de vingt années de service

6) Règlements communaux d) Modification d'un règlement-taxe communal concernant l'octroi d'autoirsation de proroger les heures d'ouvertures des débits de boissons alcooliques (nuits blanches)

6) Règlements communaux e) Règlement temporaire de circulation routière

7) Aménagement communal a) Reclassement des parcelles n*1938/74, 1969/0 et 1708/2101 dans le domaine privé communal

8) Actes et compromis a) Acte de vente - Consorts VANDENDYCK

8) Actes et compromis b) Acte de vente - Consorts BERNAR

8) Actes et compromis c) Acte de vente - Mme HORSMANS

8) Actes et compromis d) Acte de vente - Consorts LOUTSCH/SCHUH

8) Actes et compromis a) Acte de vente - Consorts FACKELSTEIN / STEINMETZ

8) Actes et compromis e) Acte de vente - Consorts PESCH

8) Actes et compromis g) Acte de vente - Succession vacantes BOVE

8) Actes et compromis h) Acte d'échange avec soulte - époux STOFFEL-BEAUMONT

8) Actes et compromis i) Acte d'échange avec soulte - Conjoints CASTRO-ZOVER

8) Actes et compromis j) Compromis de vente - "Le Kierchefong"

8) Actes et compromis h) Compromis de vente - M. BECKER et Mme CLEMENT

8) Actes et compromis l) Compromis de vente - époux BERCHEM-BRIMMEYER

9) Conventions et contrats a) Convention POST Luxembourg - Mise à disposition d'un terrain pour l'implantation d'une station "PackUp 24/24"

9) Conventions et contrats b) Convention modifiée ) MRCM-ACM-MENJE/Restopolis - Livraison de repas au CDSE

9) Conventions et contrats c) Contrat d'entretien pour installation tricolore - YUNEX S.A.

9) Conventions et contrats d) Contrats de prestation de services - Analytics & Change S.A.

9) Conventions et contrats e) Contrats de concession funéraires

9) Conventions et contrats f) Avenant 1 à la Convention de collaboration - ONA/ACM

10) Contrats logements

a) Résiliation du contrat de mise à disposition et d'utilisation d'un
logement - M. LUYINDULA
Suite à la demande de M. Arsène LUYINDULA du 28 janvier 2026 de résilier le
contrat de mise a disposition et d'utilisation du studio nº6 sis 2, rue de l'école à
Bergem (AL SCHOUL), le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil
communal, pour approbation, la résiliation dudit contrat avec effet au 15 février
2026.
b) Résiliation du contrat de mise à disposition et d'utilisation d'un
logement - Mme OLIVEIRA GONCALVES
Suite à la demande de Mme Marta OLIVEIRA GONCALVES du 11 février 2026 de
résilier le contrat de mise à disposition et d'utilisation de l'appartement nº4 sis
17, rue de Limpach à Mondercange (HAFF WEIRIG), le collège des bourgmestre
et échevins soumet au conseil communal, pour approbation, la résiliation dudit
contrat avec effet au 15 mars 2026.
c) Prolongation du contrat de bail d'un logement - M. MURIC
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal la
prolongation du contrat de bail d'un logement conclu entre M. Armin MURIC et la
Commune de Mondercange suivant lequel cette dernière prolonge la location de
l'appartement nº6 sis 17, rue de Limpach à Mondercange (HAFF WEIRIG)
jusqu'au 31 juillet 2026.
d) Prolongation du contrat de bail d'un logement et du contrat de location
d'un emplacement de stationnement - M. MONTEIRO ROSA
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal la
prolongation du contrat de bail d'un logement et du contrat de location d'un
emplacement de stationnement conclus entre M. Vitor Manuel MONTEIRO ROSA
et la Commune de Mondercange suivant lequel cette dernière prolonge la location
de l'appartement n°2 sis 13A, rue de Reckange à Mondercange (A KLEES) et de
l'emplacement de stationnement n°13A-2 jusqu'au 31 juillet 2026.
e) Relogement - Contrat de bail d'un logement et contrat de location d'un
emplacement de stationnement - Mme LUCAS
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le contrat
de bail d'un logement portant sur le relogement de Mme Jacqueline LUCAS et le
contrat de location d'un emplacement de stationnement, dressés entre Mme
LUCAS et la Commune de Mondercange suivant lesquels cette dernière donne en
location l'appartement nº19 et l'emplacement souterrain nº19 sis 1, rue de
Limpach à Mondercange (A BOSSELESCH).
f) Contrat de bail d'un logement - Mme TERNES
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le contrat
de bail d'un logement dressé entre Mme Juliane TERNES et la Commune de
Mondercange suivant lequel cette dernière donne en location l'appartement n°13
dans la structure sise 1, rue de Limpach à Mondercange (A BOSSELESCH) avec
effet au 15 mars 2026.
g) Contrat de bail d'un logement et contrat de location d'un emplacement
de stationnement - Mme KOUEGANG TANONKOU
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le contrat
de bail d'un logement et le contrat de location d'un emplacement de
stationnement dressés entre Mme Lisette KOUEGANG TANONKOU et la Commune
de Mondercange suivant lesquels cette dernière donne en location l'appartement
nº1 dans la structure sise 13B, rue de Reckange à Mondercange (A KLEES) et
l'emplacement souterrain n°13B1 avec effet au 1er avril 2026.

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