Conseil communal du 12 Juillet 2022
on Jul 12, 2022-
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1) designation d'un local particulier pour les séances du conseil communal
01:16
3) Informations du collège des bourgmestre et échevins
26:35
4) Enseignement musical a) UGDA - Convention 2022/2023 b) Organisation scolaire provisoire 2022/2023 c) Fixation des redevances annuelles pour la participation aux cours théoriques et instrumentaux
04:06
5) aménagement communal a) Convention et projet d'exécution PAP "Schëfflèngerwee"
18:23
7) Finances communales a) Fixation du taux d'impôt foncier pour l'année 2023
01:28
7) Finances communales a) Fixation du taux d'impôt foncier pour l'année 2023
02:27
7) Finances communales b) Fixation du taux d'impôt commercial pour l'année 2023
01:11
c) création d'articles budgétaires 1) Création de l'article budgétaire "1/623/161000/20004 - subvention
01:24
8) Projets communaux a) devis estimatif du projet 4/120/222100/22010 - Réaménagement salle Mettendall
03:18
8) Projets communaux b) devis estimatif du projet 4/627/223800/22014 - Système de gestion inventaire Atelier
04:32
8) Projets communaux c) devis estimatif du projet 4/630/222100/22032 - Avancement des frais suivant soumission portant sur travaux de raccordement prestés par la Commune pour le compte de tiers - Exercice 2022-2024
02:56
8) Projets communaux d) devis estimatif du projet 4/624/222131/21016 - Réfection des trottoirs dans la rue de Schifflange à Bergem
03:58
Vote 8) d)
00:22
8) Projets communaux e) devis estimatif du projet 4/650/221200/20009 - Démolition de l'ancienne maison "Ollinger"
01:05
8) Projets communaux f) devis estimatif du projet 4/120/212000/99002 - Acquisition "City App Mondercange"
01:17
8) Projets communaux g) devis estimatif du projet 4/612/222100/22002
00:38
9) Actes de vente et compromis a) acte de vente - Mme et M. SMAJIC-SCHOLTES (Wunnen am Parl)
01:10
10) conventions et contrats a) mandat pour la signature d'un contrat de mise à disposition et d'exploitation hôtelière des gites touristiques du "Minett Trail" au nom des 11 communes
07:19
10) conventions et contrats b) Contrat - WISAL - Ajout module "visites médicales"
00:51
10) conventions et contrats c) Avenant à la convention tripartite 2022 - MEJN/MRCM/ACM
01:23
10) conventions et contrats d) MENJE - Décompte JUMO asbl - Maison des jeunes Mondercange
01:30
10) conventions et contrats e) Avenant à la convention et f) Contrat supplémentaire pour nouveaux services SACEM/ALGOA/CLT-UFA
09:36
10) conventions et contrats g) Avenant à la convention ELTRONA
06:26
11) Réglements communaux a) Règlement b) réglement-taxe communal relatif aux Services de Teledistribution et aux Services Internet à ultra-haut débit - modifications
08:11
11) Réglements communaux c) Modification du Règlement communal sur les cimetières et inhumations
01:48
11) Règlements communaux d) Confirmation du règlement temporaire de la circulation routière - Travaux dans la rue d'Esch à Mondercange
01:37