Conseil communal du 20 Septembre 2024

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  • 1) Affaires du personnel (huis clos)
  • 22) Affaires du personnel (séance publique) a) Suppression de deux postes de salarié à tâche manuelle niveau de qualification A4 et H2 de la convention collective de travail pour les salariés des communes du Sud
  • 2) Affaires du personnel (séance publique) b) Suppression d’un poste de salarié à tâche manuelle niveau de qualification A4 de la convention collective de travail pour les salariés des communes du Sud
  • 3) Informations du collège des bourgmestre et échevins
  • 4) Politique a) Changements en matière de congé politique des élus locaux
  • 5) Règlements et règlements taxes-communaux a) Règlement-taxe communal relatif à l’eau destinée à la consommation humaine et l’assainissement des eaux usées b) Règlement communal concernant l’allocation d’une aide financière pour ménages aux revenus mod
  • 5) Règlements et règlements taxes-communaux d) Règlement communal concernant l’allocation d’un subside extraordinaire aux associations sportives et culturelles
  • 5) Règlements et règlements taxes-communaux e) Règlement général de police – modifications
  • 6) Aménagement communal a) Reclassement des parcelles n°2346/4315 et n°2346/4316 dans le domaine privé communal
  • 7) Actes et compromis a) Acte de vente – Mme et M. GUERREIRO SILVA – BOTTICELLI
  • 7) Actes et compromis b) Acte de vente – Mme et M. HEMES – LORENZ
  • 7) Actes et compromis c) Acte de vente – Syndicat intercommunal « ZARE »
  • 7) Actes et compromis d) Acte de vente – Mme CRNOVRSANIN et M. MUKOVIC
  • 7) e) Acte de constitution de servitude – Mme et M. BRUCHER-D’ANZICO f) Acte de constitution de servitude – Mme HEUSCHLING g) Dépôt d’une convention de constitution de servitude – Mme et M. TRATSIAK – ROLLINGER
  • 7) Actes et compromis h) Acte de cession gratuit – CREA HAUS Promotions Sàrl
  • 7) Actes et compromis i) Compromis de vente - CREA-HAUS Promotions Sàrl
  • 7) Actes et compromis j) Compromis de vente – Mme Josée BIVER
  • 8) Finances communales a) Modifications budgétaires 1)Création d’un article budgétaire extraordinaire – Mise en état chemin rural Mettendall 2) Crédit supplémentaire – mise en conformité bâtiment M7 3) Crédits supplémentaires – sinistre cimetière
  • 8) Finances communales b) Subsides ordinaires aux associations locales pour l’année 2023
  • 9) Office social a) Bilan / Compte profits et pertes 2022
  • 10) Projets communaux a) Décompte du projet – Réaménagement de la rue de la Colline, la rue de Neudorf et la rue de Pontpierre à Mondercange – lot Kummerhéicht
  • 10) Projets communaux b) Décompte du projet - Concept énergétique pour la protection du climat - Analyse de la consommation énergétique des infrastructures communales et des ménages, le cas échéant de l’agriculture (facultatif : commerce, industrie, trans
  • 10) Projets communaux c) Décompte du projet – Aménagement paysager du parc Molter à Mondercange avec réalisation d’un abri et d’un local sanitaire + aires de jeux
  • 10) Projets communaux d) Devis estimatif du projet – Installation d’un éclairage public le long du chemin d’accès qui longe les propriétés des immeubles n°37 et 37A sis Grand-rue à Pontpierre
  • 10) Projets communaux e) Devis estimatif du projet - Installation d'une barrière près de la MRCM à Pontpierre
  • 10) Projets communaux f) Devis estimatif remanié du projet – Mise en conformité de passages pour piétons
  • 10) Projets communaux g) Devis estimatif remanié du projet – Réaménagement de l’aire de jeux Pontpierre
  • 11) Conventions et Contrats a) Convention de partenariat - Fondation Cancer
  • 11) Conventions et Contrats b) Convention ZARE
  • 11) Conventions et Contrats c) Avenant 2 à la convention MRCM – ACM
  • 11) Conventions et contrats d) Résiliation des lignes / abonnements téléphoniques de la société DEEP – POST Luxembourg e) Avenant au contrat de service « Renew Agreement Business 2 DUO » de la société POST TELECOM S.A. f) Contrat de service « Connected
  • 11) Conventions et Contrats g) Convention avec M. Luis Filipe PAIS SEMEDO – Permis de conduire de la catégorie « C-Camion »
  • 11) Conventions et Contrats h) Contrat d’entretien pour ascenseur – TK ELEVATOR LUXEMBOURG SARL
  • 11) Conventions et contrats i) Contrat de location – Bâtiment M7 (ancienne école Mondercange)
  • 12) contrats logement a) Contrat et avenant de mise à disposition et d’utilisation d’un logement – M. Max WIES b) Contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement – Mme et M. HORNICK - BUERGER c) Prolongation du contrat de mise à disposition
  • 13) intervention de M. CURFS a) Précisions quant au programme de coalition 2023-2029 b) Terrain de football 2+3 du FC Mondercange
  • 13) Intervention du parti LSAP c) Aménagement du centre de village à Mondercange
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1) Affaires du personnel (huis clos)
01:40
22) Affaires du personnel (séance publique) a) Suppression de deux postes de salarié à tâche manuelle niveau de qualification A4 et H2 de la convention collective de travail pour les salariés des communes du Sud
01:34
2) Affaires du personnel (séance publique) b) Suppression d’un poste de salarié à tâche manuelle niveau de qualification A4 de la convention collective de travail pour les salariés des communes du Sud
00:26
3) Informations du collège des bourgmestre et échevins
16:07
4) Politique a) Changements en matière de congé politique des élus locaux
01:38
5) Règlements et règlements taxes-communaux a) Règlement-taxe communal relatif à l’eau destinée à la consommation humaine et l’assainissement des eaux usées b) Règlement communal concernant l’allocation d’une aide financière pour ménages aux revenus mod
01:17:37
5) Règlements et règlements taxes-communaux d) Règlement communal concernant l’allocation d’un subside extraordinaire aux associations sportives et culturelles
03:07
5) Règlements et règlements taxes-communaux e) Règlement général de police – modifications
06:40
6) Aménagement communal a) Reclassement des parcelles n°2346/4315 et n°2346/4316 dans le domaine privé communal
01:22
7) Actes et compromis a) Acte de vente – Mme et M. GUERREIRO SILVA – BOTTICELLI
00:48
7) Actes et compromis b) Acte de vente – Mme et M. HEMES – LORENZ
01:12
7) Actes et compromis c) Acte de vente – Syndicat intercommunal « ZARE »
01:11
7) Actes et compromis d) Acte de vente – Mme CRNOVRSANIN et M. MUKOVIC
02:45
7) e) Acte de constitution de servitude – Mme et M. BRUCHER-D’ANZICO f) Acte de constitution de servitude – Mme HEUSCHLING g) Dépôt d’une convention de constitution de servitude – Mme et M. TRATSIAK – ROLLINGER
00:57
7) Actes et compromis h) Acte de cession gratuit – CREA HAUS Promotions Sàrl
00:52
7) Actes et compromis i) Compromis de vente - CREA-HAUS Promotions Sàrl
00:50
7) Actes et compromis j) Compromis de vente – Mme Josée BIVER
02:58
8) Finances communales a) Modifications budgétaires 1)Création d’un article budgétaire extraordinaire – Mise en état chemin rural Mettendall 2) Crédit supplémentaire – mise en conformité bâtiment M7 3) Crédits supplémentaires – sinistre cimetière
05:22
8) Finances communales b) Subsides ordinaires aux associations locales pour l’année 2023
03:59
9) Office social a) Bilan / Compte profits et pertes 2022
01:01
10) Projets communaux a) Décompte du projet – Réaménagement de la rue de la Colline, la rue de Neudorf et la rue de Pontpierre à Mondercange – lot Kummerhéicht
01:56
10) Projets communaux b) Décompte du projet - Concept énergétique pour la protection du climat - Analyse de la consommation énergétique des infrastructures communales et des ménages, le cas échéant de l’agriculture (facultatif : commerce, industrie, trans
00:57
10) Projets communaux c) Décompte du projet – Aménagement paysager du parc Molter à Mondercange avec réalisation d’un abri et d’un local sanitaire + aires de jeux
02:57
10) Projets communaux d) Devis estimatif du projet – Installation d’un éclairage public le long du chemin d’accès qui longe les propriétés des immeubles n°37 et 37A sis Grand-rue à Pontpierre
01:03
10) Projets communaux e) Devis estimatif du projet - Installation d'une barrière près de la MRCM à Pontpierre
01:54
10) Projets communaux f) Devis estimatif remanié du projet – Mise en conformité de passages pour piétons
02:53
10) Projets communaux g) Devis estimatif remanié du projet – Réaménagement de l’aire de jeux Pontpierre
02:28
11) Conventions et Contrats a) Convention de partenariat - Fondation Cancer
04:01
11) Conventions et Contrats b) Convention ZARE
01:06
11) Conventions et Contrats c) Avenant 2 à la convention MRCM – ACM
02:24
11) Conventions et contrats d) Résiliation des lignes / abonnements téléphoniques de la société DEEP – POST Luxembourg e) Avenant au contrat de service « Renew Agreement Business 2 DUO » de la société POST TELECOM S.A. f) Contrat de service « Connected
01:49
11) Conventions et Contrats g) Convention avec M. Luis Filipe PAIS SEMEDO – Permis de conduire de la catégorie « C-Camion »
00:53
11) Conventions et Contrats h) Contrat d’entretien pour ascenseur – TK ELEVATOR LUXEMBOURG SARL
00:38
11) Conventions et contrats i) Contrat de location – Bâtiment M7 (ancienne école Mondercange)
11:34
12) contrats logement a) Contrat et avenant de mise à disposition et d’utilisation d’un logement – M. Max WIES b) Contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement – Mme et M. HORNICK - BUERGER c) Prolongation du contrat de mise à disposition
01:06
13) intervention de M. CURFS a) Précisions quant au programme de coalition 2023-2029 b) Terrain de football 2+3 du FC Mondercange
13:37
13) Intervention du parti LSAP c) Aménagement du centre de village à Mondercange
11:52

Informations

Enregistré le 20 sept. 2024
Durée totale : 03:15:14
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1) Affaires du personnel (huis clos)

1) Affaires du personnel (huis clos)

01:40
22) Affaires du personnel (séance publique) a) Suppression de deux postes de salarié à tâche manuelle niveau de qualification A4 et H2 de la convention collective de travail pour les salariés des communes du Sud

22) Affaires du personnel (séance publique) a) Suppression de deux postes de salarié à tâche manuelle niveau de qualification A4 et H2 de la convention collective de travail pour les salariés des communes du Sud

01:34
2) Affaires du personnel (séance publique) b) Suppression d’un poste de salarié à tâche manuelle niveau de qualification A4 de la convention collective de travail pour les salariés des communes du Sud

2) Affaires du personnel (séance publique) b) Suppression d’un poste de salarié à tâche manuelle niveau de qualification A4 de la convention collective de travail pour les salariés des communes du Sud

00:26
3) Informations du collège des bourgmestre et échevins

3) Informations du collège des bourgmestre et échevins

16:07
4) Politique a) Changements en matière de congé politique des élus locaux

4) Politique a) Changements en matière de congé politique des élus locaux

01:38
5) Règlements et règlements taxes-communaux a) Règlement-taxe communal relatif à l’eau destinée à la consommation humaine et l’assainissement des eaux usées b) Règlement communal concernant l’allocation d’une aide financière pour ménages aux revenus mod

5) Règlements et règlements taxes-communaux a) Règlement-taxe communal relatif à l’eau destinée à la consommation humaine et l’assainissement des eaux usées b) Règlement communal concernant l’allocation d’une aide financière pour ménages aux revenus mod

01:17:37
5) Règlements et règlements taxes-communaux d) Règlement communal concernant l’allocation d’un subside extraordinaire aux associations sportives et culturelles

5) Règlements et règlements taxes-communaux d) Règlement communal concernant l’allocation d’un subside extraordinaire aux associations sportives et culturelles

03:07
5) Règlements et règlements taxes-communaux e) Règlement général de police – modifications

5) Règlements et règlements taxes-communaux e) Règlement général de police – modifications

06:40
6) Aménagement communal a) Reclassement des parcelles n°2346/4315 et n°2346/4316 dans le domaine privé communal

6) Aménagement communal a) Reclassement des parcelles n°2346/4315 et n°2346/4316 dans le domaine privé communal

01:22
7) Actes et compromis a) Acte de vente – Mme et M. GUERREIRO SILVA – BOTTICELLI

7) Actes et compromis a) Acte de vente – Mme et M. GUERREIRO SILVA – BOTTICELLI

00:48
7) Actes et compromis b) Acte de vente – Mme et M. HEMES – LORENZ

7) Actes et compromis b) Acte de vente – Mme et M. HEMES – LORENZ

01:12
7) Actes et compromis c) Acte de vente – Syndicat intercommunal « ZARE »

7) Actes et compromis c) Acte de vente – Syndicat intercommunal « ZARE »

01:11
7) Actes et compromis d) Acte de vente – Mme CRNOVRSANIN et M. MUKOVIC

7) Actes et compromis d) Acte de vente – Mme CRNOVRSANIN et M. MUKOVIC

02:45
7) e) Acte de constitution de servitude – Mme et M. BRUCHER-D’ANZICO f) Acte de constitution de servitude – Mme HEUSCHLING g) Dépôt d’une convention de constitution de servitude – Mme et M. TRATSIAK – ROLLINGER

7) e) Acte de constitution de servitude – Mme et M. BRUCHER-D’ANZICO f) Acte de constitution de servitude – Mme HEUSCHLING g) Dépôt d’une convention de constitution de servitude – Mme et M. TRATSIAK – ROLLINGER

00:57
7) Actes et compromis h) Acte de cession gratuit – CREA HAUS Promotions Sàrl

7) Actes et compromis h) Acte de cession gratuit – CREA HAUS Promotions Sàrl

00:52
7) Actes et compromis i) Compromis de vente - CREA-HAUS Promotions Sàrl

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00:50
7) Actes et compromis j) Compromis de vente – Mme Josée BIVER

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02:58
8) Finances communales a) Modifications budgétaires 1)Création d’un article budgétaire extraordinaire – Mise en état chemin rural Mettendall 2) Crédit supplémentaire – mise en conformité bâtiment M7 3) Crédits supplémentaires – sinistre cimetière

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05:22
8) Finances communales b) Subsides ordinaires aux associations locales pour l’année 2023

8) Finances communales b) Subsides ordinaires aux associations locales pour l’année 2023

03:59
9) Office social a) Bilan / Compte profits et pertes 2022

9) Office social a) Bilan / Compte profits et pertes 2022

01:01
10) Projets communaux a) Décompte du projet – Réaménagement de la rue de la Colline, la rue de Neudorf et la rue de Pontpierre à Mondercange – lot Kummerhéicht

10) Projets communaux a) Décompte du projet – Réaménagement de la rue de la Colline, la rue de Neudorf et la rue de Pontpierre à Mondercange – lot Kummerhéicht

01:56
10) Projets communaux b) Décompte du projet - Concept énergétique pour la protection du climat - Analyse de la consommation énergétique des infrastructures communales et des ménages, le cas échéant de l’agriculture (facultatif : commerce, industrie, trans

10) Projets communaux b) Décompte du projet - Concept énergétique pour la protection du climat - Analyse de la consommation énergétique des infrastructures communales et des ménages, le cas échéant de l’agriculture (facultatif : commerce, industrie, trans

00:57
10) Projets communaux c) Décompte du projet – Aménagement paysager du parc Molter à Mondercange avec réalisation d’un abri et d’un local sanitaire + aires de jeux

10) Projets communaux c) Décompte du projet – Aménagement paysager du parc Molter à Mondercange avec réalisation d’un abri et d’un local sanitaire + aires de jeux

02:57
10) Projets communaux d) Devis estimatif du projet – Installation d’un éclairage public le long du chemin d’accès qui longe les propriétés des immeubles n°37 et 37A sis Grand-rue à Pontpierre

10) Projets communaux d) Devis estimatif du projet – Installation d’un éclairage public le long du chemin d’accès qui longe les propriétés des immeubles n°37 et 37A sis Grand-rue à Pontpierre

01:03
10) Projets communaux e) Devis estimatif du projet - Installation d'une barrière près de la MRCM à Pontpierre

10) Projets communaux e) Devis estimatif du projet - Installation d'une barrière près de la MRCM à Pontpierre

01:54
10) Projets communaux f) Devis estimatif remanié du projet – Mise en conformité de passages pour piétons

10) Projets communaux f) Devis estimatif remanié du projet – Mise en conformité de passages pour piétons

02:53
10) Projets communaux g) Devis estimatif remanié du projet – Réaménagement de l’aire de jeux Pontpierre

10) Projets communaux g) Devis estimatif remanié du projet – Réaménagement de l’aire de jeux Pontpierre

02:28
11) Conventions et Contrats a) Convention de partenariat - Fondation Cancer

11) Conventions et Contrats a) Convention de partenariat - Fondation Cancer

04:01
11) Conventions et Contrats b) Convention ZARE

11) Conventions et Contrats b) Convention ZARE

01:06
11) Conventions et Contrats c) Avenant 2 à la convention MRCM – ACM

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02:24
11) Conventions et contrats d) Résiliation des lignes / abonnements téléphoniques de la société DEEP – POST Luxembourg e) Avenant au contrat de service « Renew Agreement Business 2 DUO » de la société POST TELECOM S.A. f) Contrat de service « Connected

11) Conventions et contrats d) Résiliation des lignes / abonnements téléphoniques de la société DEEP – POST Luxembourg e) Avenant au contrat de service « Renew Agreement Business 2 DUO » de la société POST TELECOM S.A. f) Contrat de service « Connected

01:49
11) Conventions et Contrats g) Convention avec M. Luis Filipe PAIS SEMEDO – Permis de conduire de la catégorie « C-Camion »

11) Conventions et Contrats g) Convention avec M. Luis Filipe PAIS SEMEDO – Permis de conduire de la catégorie « C-Camion »

00:53
11) Conventions et Contrats h) Contrat d’entretien pour ascenseur – TK ELEVATOR LUXEMBOURG SARL

11) Conventions et Contrats h) Contrat d’entretien pour ascenseur – TK ELEVATOR LUXEMBOURG SARL

00:38
11) Conventions et contrats i) Contrat de location – Bâtiment M7 (ancienne école Mondercange)

11) Conventions et contrats i) Contrat de location – Bâtiment M7 (ancienne école Mondercange)

11:34
12) contrats logement a) Contrat et avenant de mise à disposition et d’utilisation d’un logement – M. Max WIES b) Contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement – Mme et M. HORNICK - BUERGER c) Prolongation du contrat de mise à disposition

12) contrats logement a) Contrat et avenant de mise à disposition et d’utilisation d’un logement – M. Max WIES b) Contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement – Mme et M. HORNICK - BUERGER c) Prolongation du contrat de mise à disposition

01:06
13) intervention de M. CURFS a) Précisions quant au programme de coalition 2023-2029 b) Terrain de football 2+3 du FC Mondercange

13) intervention de M. CURFS a) Précisions quant au programme de coalition 2023-2029 b) Terrain de football 2+3 du FC Mondercange

13:37
13) Intervention du parti LSAP c) Aménagement du centre de village à Mondercange

13) Intervention du parti LSAP c) Aménagement du centre de village à Mondercange

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