Conseil communal du 9 Juillet 2021
on Jul 9, 2021-
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- 1) Désignation d’un local particulier pour les séances du conseil communal et tirage au sort
- 2) Affaires de personnel (huis clos)
- 3) Information du collège des bourgmestre et échevins
- 4) Environnement a) Plan simple de gestion de la forêt communale de Mondercange 2019-2028-Présentation par l'ANF et avis
- 4) Environnement b) Contrat pacte Climat 2.0 - Vote et présentation par mme Martine SCHUMMER, conseillère climat
- 5) Règlements communaux a) Règlement communal concernant la réattribution des terrains et constructions du lotissement à caractère social "Wunnen am Park" à Mondercange
- 5) Règlements communaux b) Règlement-taxe communal concernant le calcul du prix de rachat des constructions du lotissement à caractère social "Wunnen am Park" à Mondercange
- 5) Règlements communaux c) Règlement-taxe en matière d'urbanisme
- 5) Règlement communaux d) règlement concernant l'allocation d'une prime de construction ou d'acquisition d'un logement
- 5) Règlement communaux e) Confirmation du règlement de la circulation - Travaux d'agrandissement du parking sis Rue Arthur Thinnes à Mondercange
- 6) Actes et compromis a) Acte de vente - LOPES-MARTIN
- 6) Actes et compromis b) Acte d'échange avec soulte -Mme et M. CREPIN/FERNANDES
- 7) conventions et contrats a) Convention Commune de Schifflange - Fermeture et remplissage de l'ancien lit du Klemelbaach avec pose d'un collecteur pour eaux pluviales
- 7) conventions et contrats b) Convention rectifiée - Stationnement payant ZARE
- 7) conventions et contrats c) Convention RESTENA
- 8) Finances communales a) Don pour le projet "Aide aux habitants de l'île Apo aux philippines"
- 9) Associations a) Statuts de l'association IMRG Luxembourg - Indian Motorcycle Riders Group Luxembourg asbl
- 10) Intervention et résolution des conseillers communaux du parti LSAP a) Intervention - Propreté et entretien
- 10) Intervention et résolution des conseillers communaux du parti LSAP b) Résolution - LGBTQI