Description

1) Informations du collège des bourgmestre et échevins

2) Affaires du personnel (séance public) a) Création de postes de travail d'étudiants pendant les vacances estivales de l'année 2025

2) Affaires du personnel (séance public) b) Création d’un poste de salarié à tache manuelle, niveau de qualification A3, à plein temps

2) Affaires du personnel (séance public) c) Désignation d’un secrétaire communal adjoint)

3) Actes a) Acte de Vente – M. et Mme MURATOVIC - ADROVIC – Maison 22, bei der Kazebaach (Wunnen am Park)

4) Conventions a) Convention - Schëffsmodelbau Monnerech asbl (SMBM) – Avenant 1

4) conventions b) Convention – Association Thérapie Equestre asbl – Avenant 1

4) Conventions c) Charte communale de développement de l’activité physique et des sports d) Convention définissant les modalités pratiques de la mise en œuvre de la Charte « Meng Gemeng lieft Sport »

5) Finances communales a) Modification budgétaire b) Modification budgétaire – Crédit supplémentaire (SMBM) c) Don en faveur du Centre de promesse Télévie de Dippach

6) Règlements communaux a) Modification du règlement-taxe relatif à l'eau destinée à la consommation humaine et à l'assainissement des eaux usées

6) Règlements communaux b) Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière

7) Projets communaux a) Devis estimatif du projet – Création d’une salle d’activités artistiques pour les besoins de l’école Pontpierre

7) Projets communaux b) Devis estimatif du projet - Travaux de réaménagement et de rénovation de l'école de Mondercange

7) Projets communaux c) Devis estimatif du projet - Installation d'une détection de gaz au JUMO d) Devis estimatif du projet - Installation d'une détection de gaz au CIGL e) Devis estimatif du projet - Installation d'une détection de gaz au Terrain 3

7) Projets communaux f) Devis estimatif du projet - Arrêt et démontage du BHKW, récupération des surfaces du volume bâti au niveau du réservoir tampon

7) Projets communaux g) Devis estimatif du projet – Remplacement système de surveillance des niveaux d’eau des châteaux et réservoirs d’eau

7) Projets communaux h) Décompte du projet - Pose d’une conduite d’eau et raccordement individuels des bâtiments du campus scolaire à Mondercange i) Décompte du projet – Mise en place de structures provisoires pour les besoins scolaires

8) Contrats logements a) Prolongation du contrat de mise à disposition d’un logement - Famille Bober b) Contrat de mise à disposition d’un logement – Mme Thi Kieu Trinh BUI

9) Intervention du parti LSAP c) Acquisition de la maison sis 21, rue d'Esch à Mondercange

9) Intervention du parti LSAP a) Réfection du chemin rural entre la rue des fleurs et l'atelier communal

9) Intervention du parti LSAP b) Publication du calendrier des événements programmés dans les centres culturels sur la Duerfplatz

9) Intervention du parti LSAP d) Mesures d'apaisement du trafic - entrée dans la rue de Mondercange à Pontpierre

---------------ordre du jour détaillé-----------------

Mesdames, Messieurs,

Par la présente, le collège des bourgmestre et échevins a l'honneur de vous inviter à assister à la prochaine séance publique du conseil communal de Mondercange qui aura lieu le :

à la Mairie de Mondercange, 1^er étage, salle de réunion du conseil communal « Mettendall », avec l'ordre du jour suivant :

1. Informations du collège des bourgmestre et échevins

2. Affaires du personnel (séance public)

1. Création de postes de travail d'étudiants pendant les vacances estivales de l'année 2025

Le collège des bourgmestre et échevins propose au conseil communal de procéder à la création de 36 postes de travail d'étudiants pour l'année 2025, suivant le tableau ci-dessous :

2. Création d’un poste de salarié à tache manuelle, niveau de qualification A3, à plein temps

3. Désignation d’un secrétaire communal adjoint

3) Actes

1. Acte de Vente – M. et Mme MURATOVIC - ADROVIC – Maison 22, bei der Kazebaach (Wunnen am Park)

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal l’acte de vente dressé entre les époux M. et Mme MURATOVIC - ADROVIC et la Commune de Mondercange, établi conformément au règlement communal concernant la réattribution des terrains et constructions du lotissement à caractère social « Wunnen am Park » à Mondercange. La Commue se déclare d'accord de vendre la parcelle de terrain avec maison d’habitation, inscrite au cadastre sous le numéro 1095/5307, section B de Mondercange, sise 22 bei der Kazebaach à Mondercange dans le lotissement « Wunnen am Park », d'une superficie de 2,50 ares au prix de 658.875,61.-€.

4. Conventions

1. Convention - Schëffsmodelbau Monnerech asbl (SMBM) – Avenant 1

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal l’avenant 1 à la convention dressée entre l’association Schëffsmodelbau Monnerech asbl (SMBM) et la Commune de Mondercange réglant les modalités de financement et les travaux à effectuer en régie propre de la commune en relation avec la construction d’un nouveau chalet.

b) Convention – Association Thérapie Equestre asbl – Avenant 1

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal l’avenant 1 à la convention dressée entre l’Association Thérapie Equestre asbl et la Commune de Mondercange réglant les conditions financières et organisationnelles.

3. Charte communale de développement de l’activité physique et des sports

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal la Charte communale de développement de l’activité physique et des sports signée entre la Commune et le Ministère des Sports, par laquelle la Commune s’engage à rendre l'activité physique et les sports un levier de santé mentale et physique, de cohésion sociale et de vivre-ensemble.

4. Convention définissant les modalités pratiques de la mise en œuvre de la Charte « Meng Gemeng lieft Sport »

A la suite de la signature de la Charte « Meng Gemeng lieft Sport » en date du 27 février 2025, le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal la convention de mise en œuvre de cette Charte, conclue entre la Commune de Mondercange et le Ministère des Sports. Ladite convention définit les engagements réciproques des deux parties en faveur du développement de l’activité physique et du sport sur le territoire communal et définit notamment les modalités liées à l’engagement d’un coordinateur sportif ainsi que les actions à entreprendre pour promouvoir une pratique sportive accessible et inclusive.

5. Finances communales

a) Modification budgétaire

À la suite de l’annonce de la visite de Leurs Altesses Royales le Grand-Duc Héritier et la Grande-Duchesse Héritière à l’occasion de la veille de la fête nationale le 22 juin 2025, il y a lieu de procéder à une modification budgétaire afin de garantir les ressources financières nécessaires à l’organisation des festivités. À cet effet, le collège des bourgmestre et échevins propose au Conseil communal la création d’un article budgétaire spécifique, doté d’un crédit de 85.000.- euros.

b) Modification budgétaire – Crédit supplémentaire (SMBM)

Suite à l’avenant à la convention signé entre la Commune de Mondercange et l’association «SMBM - Schëffsmodellbau Monnerech », il y a lieu de modifier le budget de l’exercice 2025 en y inscrivant un crédit supplémentaire de 75.000.- à l’article 4/810/240000/99001 (Subvention d'investissement SMBM pour construction de chalet).

3. Don en faveur du Centre de promesse Télévie de Dippach

Suite à la collecte de 1.250.-€ pour le Centre de promesse Télévie de Dippach lors de la fête du personnel de la commune de Mondercange le 24 janvier 2025, le collège échevinal propose au conseil communal de complémenter le montant en allouant un don d’une valeur de 3.750.-€ afin d’arrondir le montant total à 5.000.-€.

6) Règlements communaux

1. Modification du règlement-taxe relatif à l'eau destinée à la consommation humaine et à l'assainissement des eaux usées

Suite à l’approbation partielle par le Ministère des Affaires intérieures en date du 18 décembre 2024, le règlement-taxe relatif à l'eau destinée à la consommation humaine et à l'assainissement des eaux usées, adopté par le conseil communal lors de sa séance du 20 septembre 2024, n’est entré en vigueur que partiellement. En effet, la disposition relative à l’exemption de la taxe en cas de fuite d’eau a été refusée, comme elle est contraire aux articles 28, 29 et 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988. En conséquence, le collège des bourgmestre et échevins propose de modifier le règlement-taxe, entré en vigueur le 1er janvier 2025, en y intégrant une nouvelle formulation conforme à la législation en vigueur et ayant fait l’objet d’un avis favorable de la part du Ministère des Affaires intérieures.

b) Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal pour ratification le règlement d’urgence de circulation modifiant temporairement le règlement général de la circulation en raison des travaux de mise en place d’une fondation d’un écran antibruit le long du chemin « Foetzerkopp » à Pontpierre.

7) Projets communaux

a) Devis estimatif du projet – Création d’une salle d’activités artistiques pour les besoins de l’école Pontpierre

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/910/221311/25002 – « Création d’une salle d’activités artistiques pour les besoins de l’école Pontpierre » d’un montant total de 240.000,00.-€ TTC.

b) Devis estimatif du projet - Travaux de réaménagement et de rénovation de l'école de Mondercange

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/910/221311/25003 – « Travaux de réaménagement et de rénovation de l'école de Mondercange » d’un montant total de 560.000,00.-€ TTC.

3. Devis estimatif du projet - Installation d'une détection de gaz au JUMO

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/264/222100/25004 – « Installation d'une détection de gaz au JUMO » à Mondercange d’un montant total de 15.000,00.-€ TTC.

4. Devis estimatif du projet - Installation d'une détection de gaz au CIGL

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/264/222100/25005– « Installation d'une détection de gaz au GIGL » à Mondercange d’un montant total de 15.000,00.-€ TTC.

5. Devis estimatif du projet - Installation d'une détection de gaz au Terrain 3

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/264/222100/25006 – « Installation d'une détection de gaz au Terrain 3 » à Mondercange d’un montant total de 15.000,00.-€ TTC.

6. Devis estimatif du projet - Arrêt et démontage du BHKW, récupération des surfaces du volume bâti au niveau du réservoir tampon

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/423/222100/25007 – « Arrêt et démontage du BHKW, récupération des surfaces du volume bâti au niveau du réservoir tampon » d’un montant total de 250.000,00.-€ TTC.

g) Devis estimatif du projet – Remplacement système de surveillance des niveaux d’eau des châteaux et réservoirs d’eau

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/630/222100/23005 – « Remplacement système de surveillance des niveaux d’eau des châteaux et réservoirs d’eau » d’un montant total de 100.000,00.-€ TTC.

h) Décompte du projet - Pose d’une conduite d’eau et raccordement individuels des bâtiments du campus scolaire à Mondercange

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal pour approbation le décompte du projet 4/630/222100/22017 – « Pose d’une conduite d’eau et raccordement individuels des bâtiments du campus scolaire à Mondercange »:

Total des devis approuvés : 100.000,00.-€

Total des dépenses effectuées : 91.828,55.-€

1. Décompte du projet – Mise en place de structures provisoires pour les besoins scolaires

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal pour approbation le décompte du projet 4/910/223800/22001 – « mise en place de structures provisoires pour les besoins scolaires »:

Total des devis approuvés : 130.000,00.-€

Total des dépenses effectuées : 106.134,11.-€

8. Contrats logements

1. Prolongation du contrat de mise à disposition d’un logement - Famille Bober

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal la prolongation du contrat de mise à disposition d’un logement sis 20, rue Arthur Thinnes à Mondercange jusqu’au 30 avril 2026.

2. Contrat de mise à disposition d’un logement – Mme Thi Kieu Trinh BUI

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le contrat de mise à disposition et d'utilisation d'un logement dressé entre Mme Thi Kieu Trinh BUI et la Commune de Mondercange suivant lequel cette dernière donne en location le studio N°9 sis 2, rue de l’Ecole à L- 3317 Bergem (AL SCHOUL).