Description

Introduction / changements d'ordre du jour

1) Commissions consultatives (huis clos) a) Remplacement du secrétaire de la commission à l’égalité des chances b) Remplacement d’un membre de la Commission des finances c) Nomination d’un expert au sein de la Commission du 3e âge et de la santé

2) Affaires du personnel (huis clos) a) Evolution future du secrétariat communal

3) Affaires du personnel a) Modification de la tâche d’un poste d’employé communal, groupe d’indemnité C1, sous-groupe administratif et modification de la tâche de l’intéressée

3) Affaires du personnel b) Création d’un poste de fonctionnaire, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif

4) Informations du collège des bourgmestre et échevins 5) Associations a) Statuts de l'association « Airsoft Söldner Luxemburg ASL » asbl »
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal pour prise de connaissance les statuts de l’association « Airsoft Söldner Luxemburg (ASL) asbl ».

6) Finances communales a) Compte administratif de l’exercice 2022
Le collège des bourgmestre et échevins propose au conseil communal d'arrêter provisoirement le compte administratif de l'exercice 2022, ensemble avec les explications du collège échevinal formulées suite au rapport y relatif du contrôle de la comptabilité des communes du ministère de l’Intérieur du 11 juin 2024

6) Finances communales b) Compte de gestion de l’exercice 2022
Le collège des bourgmestre et échevins propose au conseil communal d'arrêter provisoirement le compte de gestion de l'exercice 2022, ensemble avec les explications du receveur communal formulées suite au rapport y relatif du contrôle de la comptabilité des communes du ministère de l’Intérieur du 11 juin 2024.

6) Finances communales c) Modification budgétaire
Suite à l'intention de vente de deux propriétaires de logements "Wunnen am Park", le collège des bourgmestre et échevins est contraint d'exercer son droit de préemption. Étant donné que cette dépense ne figurait pas au budget de l'année 2024, il y a lieu de procéder à une modification budgétaire en inscrivant :

• Un crédit supplémentaire de 1.300.000 € à l'article 1/612/261100/14002
• Un crédit supplémentaire de 1.300.000 € à l'article 4/650/221100/99001

6) Finances communales d) Subside extraordinaire – BC Mess
Le collège des bourgmestre et échevins propose au conseil communal d’allouer un subside extraordinaire de 625.- euros au BC Mess afin de couvrir un quart de leurs frais engendrés lors de la participation de deux équipes U14 à un tournoi international au Portugal en juin 2024.

7) Enseignement musical a) UGDA – Convention pour les années scolaires 2024/2025 à 2026/2027 et b) UGDA - Organisation scolaire provisoire 2024/2025
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal la convention dressée entre la Commune de Mondercange et l'Union Grand-Duc Adolphe (UGDA) au sujet de l'organisation des cours de musique de la division inférieure dans la Commune de Mondercange pour l’année scolaire 2024/2025 à 2026/2027.

Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal l'organisation scolaire de l'enseignement musical dans la commune de Mondercange pour l'année scolaire 2024/2025, dressée par l'Union Grand-Duc Adolphe (UGDA), et comprenant la liste des chargés de cours et leurs qualifications.

8) Projets communaux a) Décompte du projet - 4/253/221311/23019 – Réfection sous-sol JUMO
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal pour approbation le décompte du projet « 4/253/221311/23019 – Réfection sous-sol JUMO se présentant comme suit :

Total des devis approuvés : 35.000,00.-€

Total des dépenses effectuées : 30 104,47.-€

8) Projets communaux b) Devis estimatif du projet – Travaux de génie civil – chalet SMBM
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/890/221312/24008 – « Travaux de génie civil – chalet SMBM ° » d’un montant total de 100.000,00.- € TTC.

8) Projets communaux c) Devis estimatif du projet – Remplacement de la conduite d’eau menant du château d’eau de Mondercange vers le centre de Mondercange.
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/360/222100/17002 – « Remplacement de la conduite d’eau menant du château d’eau de Mondercange vers le centre de Mondercange° » d’un montant total de 2.175.000,00.- € TTC.

9) Contrats et conventions a) Avenant au contrat SIGCOM
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal un avenant au contrat de maintenance relative à la maintenance complète du logiciel SIGcom+ relatif à l’enregistrement de l’intégralité du mobilier urbain sur le territoire communal et appartenant à la Commune

9) Contrats et conventions b) Convention – FLF/ ACL/ Commune – station de pompage
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal la convention signée entre la Commune, la Fédération luxembourgeoise de football et ACL Sports, Loisirs et Evénements s.à r.l. ayant pour objet de déterminer les conditions applicables aux parties dans le cadre de la participation financière aux dépenses des travaux de renouvellement de la station de pompage et du réseau de canalisation entre la station de pompage et le déversoir dans la rue du Bois à Mondercange, ainsi que les responsabilités concernant l'entretien quotidien​​​​​​​

9) Contrats et conventions c) Convention – VALORLUX
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal la convention de collaboration dressée entre la Commune de Mondercange et l'association sans but lucratif VALORLUX portant ajustement des fractions collectées dans les centres de ressources afin de répondre aux exigences de l’agrément ministériel.

10) Règlements communaux a) Abrogation du règlement communal relatif aux Services de télédistribution et aux Services Internet à ultra-haut débit et b) Abrogation du règlement-taxe communal relatif aux Services de télédistribution et aux Services Internet
Suite au contrat de concession conclue avec la société ELTRONA Interdiffusions S.A. octroyant une concession exclusive pour la gestion du réseau de télédistribution et de communication à large bande à la société ELTRONA, il y a lieu d’abroger le règlement communal relatif aux Services de télédistribution et aux Services Internet à ultra-haut débit au 1^er octobre 2024.

Suite au contrat de concession conclue avec la société ELTRONA Interdiffusions S.A. octroyant une concession exclusive pour la gestion du réseau de télédistribution et de communication à large bande à la société ELTRONA, il y a lieu d’abroger le règlement-taxe communal relatif aux Services de télédistribution et aux Services Internet à ultra-haut débit au 1^er octobre 2024.

10) Règlements communaux c) Règlement temporaire de la circulation
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le règlement temporaire de circulation portant sur les travaux dans la Arthur Thinnes à Mondercange.

11) Contrats logements

12) Interventions a) Intervention Mme Schweich – Aménagement de porte-trottinettes dans les cours d’écoles

12) Interventions b) Intervention du Parti LSAP – Hébergement sur les places publiques à Mondercange

12) Interventions c) Intervention du Parti LSAP – PAP Treisch logements abordables

12) Interventions d) Intervention du Parti LSAP – Terrain Multisport à Mondercange

12) Interventions e) Intervention du Parti LSAP – Liaison cycliste provisoire Mondercange – Luxembourg