1a. Organisation scolaire provisoire 2025/2026 1b. Plan d'encadrement périscolaire PEP 1c. Plan de développement scolaire 4a. Création d’un poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement A1, sous-groupe administratif 4a. Suite 4a Suite 4b Avis - Création d’un poste d’employé communal, groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif pour les besoins de l’office social 5. Informations du collège des bourgmestre et échevins 6a. Etat des restants de l’exercice 2024 6b. Approbation des titres de recettes de l’exercice 2024 6c. Compte administratif de l’exercice 2023 6d. Compte de gestion de l’exercice 2023 6e. Modification budgétaire : Création et alimentation d’un article budgétaire ordinaire 6f. Modification budgétaire : Création et alimentation d’un article budgétaire extraordinaire 7a. Devis estimatif du projet – Acquisition des modules containers préscolaire M5 7b. Décompte du projet – Agrandissement du Parking rue Arthur Thinnes à Mondercange 7c. Décompte du projet - Remplacement des stores extérieurs et intérieurs CC « beim Nëssert » 8a. Résultats de la campagne de mesure des concentrations de radon dans les bâtiments de la Commune. 9a. 9b. Contrats de maintenance de la détection incendie 9c. Convention MEGA-plus 2025 9d. Accord de collaboration ACM-MIFA – Biergerguide 10a. Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Mondercange 11a. Modification ponctuelle de la partie écrite du PAG – vote définitif 11b. Modification ponctuelle de la partie écrite du PAP QE – vote définitif 11c. Projet de lotissement n°1220/2594, 1, rue des Champs à Bergem 12a. 12b Résiliations du contrat de bail 13a. Demande d’ester en justice en matière d’occupation sans droit ni titre contre ALI MOHAMAD – SAHKI – FARAH YUSUF 15. Intervention du parti LSAP  

1a. Affaire du personnel (Séance publique) : Création de 4 postes de travail d'étudiants supplémentaires pendant les vacances scolaires d'été 2025 1b. Affaire du personnel (Séance publique) : Création de 4 postes de salariés à tâche manuelle, niveau de qualification A3, à plein temps, à durée indéterminée. 1c. Affaire du personnel (Séance publique) : c) Conversion d’un poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement A2, sous-groupe éducatif et psycho-social en un poste d’employé communal, groupe d’indemnité A2, sous-groupe éducatif et psycho-social 1d. Affaire du personnel : Création d'un poste d'un employé communal; groupe d'indemnité C1, sous-groupe, technique pour les besoins du service urbanisme. 2. Information du collège des bourgmestre et échevins 3a. Compromis de vente - AGILIS Sàrl 4a. Finances communales : Subside extraordinaire - Sécurité routière 4b. Finances communales : Subside extraordinaire - Conseil national des femmes du Luxembourg 4c. Finances communales : Décompte 2024 CIGL 5. Règlements communaux : Règlement temporaire de la circulation routière 6a. Projets communaux - Devis estimatif du projet (phase I) – Aménagement d’une zone de rencontre au centre du village de Bergem 6b. Projet communaux - Réaménagement chemin rural "Kromfuurt" à Mondercange 6c. Projets communaux -Décompte du projet – Installation d’un éclairage public le long du chemin d’accès qui longe les propriétés des immeubles N°37 et 37A sis Grand-rue à Pontpierre 7a. Contrats et conventions - Contrat d’entretien – INDIGO PARK Luxembourg S.A. 7b. Contrats et conventions - Contrat d’entretien - PROWATEC S.A 7c & 7d. Contrats et conventions - (c) Contrat de location de toiture du « Foyer Duerfplatz » - SUDenergie S.A - (d) Contrat de location de toiture du « Chalet Scout » - SUDenergie S.A. 7e. Contrats et conventions - Contrats de concessions funéraires 2024/2025 7f. Contrats et conventions - Mémorandum d’entente – MINETT-KOMPOST – SUDenergie S.A – Commune de Mondercange 7g. Contrats et conventions - Convention - ACM – M. François WAGENER - SICONA 8. Contrats de logement de a à h  a)    Résiliation d’un contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement – Mme Sabrina MARQUES DOS SANTOS b)    Résiliation d’un contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement – M. et Mme NERES MARTINS. c)    Résiliation d’un contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement – M. Florian VAN LEUVENHEIM d)    Contrat de mise à disposition d’un logement – M. Yonas KEBEDOM e)    Contrat de mise à disposition d’un logement – M. Kevin JEITZ f)    Prolongation d’un contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement – Mme Tsigehana SHEQA ANDEHAIMANOT g)    Prolongation d’un contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement – Mme Djalo MAIMUNA h)    Prolongation d’un contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement – famille BOUALI-AZZAOUI   9a & 9b. Interventions du parti LSAP  

  1) Informations du collège des bourgmestre et échevins 2) Affaires du personnel (séance public) a) Création de postes de travail d'étudiants pendant les vacances estivales de l'année 2025 2) Affaires du personnel (séance public) b) Création d’un poste de salarié à tache manuelle, niveau de qualification A3, à plein temps 2) Affaires du personnel (séance public) c) Désignation d’un secrétaire communal adjoint) 3) Actes a) Acte de Vente – M. et Mme MURATOVIC - ADROVIC – Maison 22, bei der Kazebaach (Wunnen am Park) 4) Conventions a) Convention - Schëffsmodelbau Monnerech asbl (SMBM) – Avenant 1 4) conventions b) Convention – Association Thérapie Equestre asbl – Avenant 1 4) Conventions c) Charte communale de développement de l’activité physique et des sports d) Convention définissant les modalités pratiques de la mise en œuvre de la Charte « Meng Gemeng lieft Sport » 5) Finances communales a) Modification budgétaire b) Modification budgétaire – Crédit supplémentaire (SMBM) c) Don en faveur du Centre de promesse Télévie de Dippach 6) Règlements communaux a) Modification du règlement-taxe relatif à l'eau destinée à la consommation humaine et à l'assainissement des eaux usées 6) Règlements communaux b) Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière 7) Projets communaux a) Devis estimatif du projet – Création d’une salle d’activités artistiques pour les besoins de l’école Pontpierre 7) Projets communaux b) Devis estimatif du projet - Travaux de réaménagement et de rénovation de l'école de Mondercange 7) Projets communaux c) Devis estimatif du projet - Installation d'une détection de gaz au JUMO d) Devis estimatif du projet - Installation d'une détection de gaz au CIGL e) Devis estimatif du projet - Installation d'une détection de gaz au Terrain 3 7) Projets communaux f) Devis estimatif du projet - Arrêt et démontage du BHKW, récupération des surfaces du volume bâti au niveau du réservoir tampon 7) Projets communaux g) Devis estimatif du projet – Remplacement système de surveillance des niveaux d’eau des châteaux et réservoirs d’eau 7) Projets communaux h) Décompte du projet - Pose d’une conduite d’eau et raccordement individuels des bâtiments du campus scolaire à Mondercange i) Décompte du projet – Mise en place de structures provisoires pour les besoins scolaires 8) Contrats logements a) Prolongation du contrat de mise à disposition d’un logement - Famille Bober b) Contrat de mise à disposition d’un logement – Mme Thi Kieu Trinh BUI 9) Intervention du parti LSAP c) Acquisition de la maison sis 21, rue d'Esch à Mondercange 9) Intervention du parti LSAP a) Réfection du chemin rural entre la rue des fleurs et l'atelier communal 9) Intervention du parti LSAP b) Publication du calendrier des événements programmés dans les centres culturels sur la Duerfplatz 9) Intervention du parti LSAP d) Mesures d'apaisement du trafic - entrée dans la rue de Mondercange à Pontpierre ---------------ordre du jour détaillé----------------- CONSEIL COMMUNAL   Mesdames, Messieurs, Par la présente, le collège des bourgmestre et échevins a l'honneur de vous inviter à assister à la prochaine séance publique du conseil communal de Mondercange qui aura lieu le : 13 mars 2025 à 13h45 heures à la Mairie de Mondercange, 1er étage, salle de réunion du conseil communal « Mettendall », avec l'ordre du jour suivant :     Informations du collège des bourgmestre et échevins   Affaires du personnel (séance public) Création de postes de travail d'étudiants pendant les vacances estivales de l'année 2025 Le collège des bourgmestre et échevins propose au conseil communal de procéder à la création de 36 postes de travail d'étudiants pour l'année 2025, suivant le tableau ci-dessous : Périodes Atelier Commune Période « Summeraktivitéiten » 21.07 – 01.08 6 1 15.07 – 25.07 8 04.08 – 14.08 6 1   18.08 – 29.08 6 1   01.09 – 12.09 6 1   Création d’un poste de salarié à tache manuelle, niveau de qualification A3, à plein temps Désignation d’un secrétaire communal adjoint   3) Actes Acte de Vente – M. et Mme MURATOVIC - ADROVIC – Maison 22, bei der Kazebaach (Wunnen am Park) Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal l’acte de vente dressé entre les époux M. et Mme MURATOVIC - ADROVIC et la Commune de Mondercange, établi conformément au règlement communal concernant la réattribution des terrains et constructions du lotissement à caractère social « Wunnen am Park » à Mondercange. La Commue se déclare d'accord de vendre la parcelle de terrain avec maison d’habitation, inscrite au cadastre sous le numéro 1095/5307, section B de Mondercange, sise 22 bei der Kazebaach à Mondercange dans le lotissement « Wunnen am Park », d'une superficie de 2,50 ares au prix de 658.875,61.-€.   Conventions Convention - Schëffsmodelbau Monnerech asbl (SMBM) – Avenant 1 Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal l’avenant 1 à la convention dressée entre l’association Schëffsmodelbau Monnerech asbl (SMBM) et la Commune de Mondercange réglant les modalités de financement et les travaux à effectuer en régie propre de la commune en relation avec la construction d’un nouveau chalet. b) Convention – Association Thérapie Equestre asbl – Avenant 1 Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal l’avenant 1 à la convention dressée entre l’Association Thérapie Equestre asbl et la Commune de Mondercange réglant les conditions financières et organisationnelles. Charte communale de développement de l’activité physique et des sports Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal la Charte communale de développement de l’activité physique et des sports signée entre la Commune et le Ministère des Sports, par laquelle la Commune s’engage à rendre l'activité physique et les sports un levier de santé mentale et physique, de cohésion sociale et de vivre-ensemble. Convention définissant les modalités pratiques de la mise en œuvre de la Charte « Meng Gemeng lieft Sport » A la suite de la signature de la Charte « Meng Gemeng lieft Sport » en date du 27 février 2025, le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal la convention de mise en œuvre de cette Charte, conclue entre la Commune de Mondercange et le Ministère des Sports. Ladite convention définit les engagements réciproques des deux parties en faveur du développement de l’activité physique et du sport sur le territoire communal et définit notamment les modalités liées à l’engagement d’un coordinateur sportif ainsi que les actions à entreprendre pour promouvoir une pratique sportive accessible et inclusive. Finances communales a) Modification budgétaire À la suite de l’annonce de la visite de Leurs Altesses Royales le Grand-Duc Héritier et la Grande-Duchesse Héritière à l’occasion de la veille de la fête nationale le 22 juin 2025, il y a lieu de procéder à une modification budgétaire afin de garantir les ressources financières nécessaires à l’organisation des festivités. À cet effet, le collège des bourgmestre et échevins propose au Conseil communal la création d’un article budgétaire spécifique, doté d’un crédit de 85.000.- euros. b) Modification budgétaire – Crédit supplémentaire (SMBM) Suite à l’avenant à la convention signé entre la Commune de Mondercange et l’association «SMBM - Schëffsmodellbau Monnerech », il y a lieu de modifier le budget de l’exercice 2025 en y inscrivant un crédit supplémentaire de 75.000.- à l’article 4/810/240000/99001 (Subvention d'investissement SMBM pour construction de chalet). Don en faveur du Centre de promesse Télévie de Dippach Suite à la collecte de 1.250.-€ pour le Centre de promesse Télévie de Dippach lors de la fête du personnel de la commune de Mondercange le 24 janvier 2025, le collège échevinal propose au conseil communal de complémenter le montant en allouant un don d’une valeur de 3.750.-€ afin d’arrondir le montant total à 5.000.-€.   6) Règlements communaux Modification du règlement-taxe relatif à l'eau destinée à la consommation humaine et à l'assainissement des eaux usées Suite à l’approbation partielle par le Ministère des Affaires intérieures en date du 18 décembre 2024, le règlement-taxe relatif à l'eau destinée à la consommation humaine et à l'assainissement des eaux usées, adopté par le conseil communal lors de sa séance du 20 septembre 2024, n’est entré en vigueur que partiellement. En effet, la disposition relative à l’exemption de la taxe en cas de fuite d’eau a été refusée, comme elle est contraire aux articles 28, 29 et 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988. En conséquence, le collège des bourgmestre et échevins propose de modifier le règlement-taxe, entré en vigueur le 1er janvier 2025, en y intégrant une nouvelle formulation conforme à la législation en vigueur et ayant fait l’objet d’un avis favorable de la part du Ministère des Affaires intérieures.   b) Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal pour ratification le règlement d’urgence de circulation modifiant temporairement le règlement général de la circulation en raison des travaux de mise en place d’une fondation d’un écran antibruit le long du chemin « Foetzerkopp » à Pontpierre.     7) Projets communaux   a) Devis estimatif du projet – Création d’une salle d’activités artistiques pour les besoins de l’école Pontpierre Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/910/221311/25002 – « Création d’une salle d’activités artistiques pour les besoins de l’école Pontpierre » d’un montant total de 240.000,00.-€ TTC. b) Devis estimatif du projet - Travaux de réaménagement et de rénovation de l'école de Mondercange Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/910/221311/25003 – « Travaux de réaménagement et de rénovation de l'école de Mondercange » d’un montant total de 560.000,00.-€ TTC. Devis estimatif du projet - Installation d'une détection de gaz au JUMO Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/264/222100/25004 – « Installation d'une détection de gaz au JUMO » à Mondercange d’un montant total de 15.000,00.-€ TTC. Devis estimatif du projet - Installation d'une détection de gaz au CIGL Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/264/222100/25005– « Installation d'une détection de gaz au GIGL » à Mondercange d’un montant total de 15.000,00.-€ TTC. Devis estimatif du projet - Installation d'une détection de gaz au Terrain 3 Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/264/222100/25006 – « Installation d'une détection de gaz au Terrain 3 » à Mondercange d’un montant total de 15.000,00.-€ TTC. Devis estimatif du projet - Arrêt et démontage du BHKW, récupération des surfaces du volume bâti au niveau du réservoir tampon Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/423/222100/25007 – « Arrêt et démontage du BHKW, récupération des surfaces du volume bâti au niveau du réservoir tampon » d’un montant total de 250.000,00.-€ TTC. g) Devis estimatif du projet – Remplacement système de surveillance des niveaux d’eau des châteaux et réservoirs d’eau Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le devis estimatif se rapportant au projet 4/630/222100/23005 – « Remplacement système de surveillance des niveaux d’eau des châteaux et réservoirs d’eau » d’un montant total de 100.000,00.-€ TTC. h) Décompte du projet - Pose d’une conduite d’eau et raccordement individuels des bâtiments du campus scolaire à Mondercange Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal pour approbation le décompte du projet 4/630/222100/22017 – « Pose d’une conduite d’eau et raccordement individuels des bâtiments du campus scolaire à Mondercange »: Total des devis approuvés : 100.000,00.-€ Total des dépenses effectuées : 91.828,55.-€   Décompte du projet – Mise en place de structures provisoires pour les besoins scolaires Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal pour approbation le décompte du projet 4/910/223800/22001 – « mise en place de structures provisoires pour les besoins scolaires »: Total des devis approuvés : 130.000,00.-€ Total des dépenses effectuées : 106.134,11.-€   Contrats logements Prolongation du contrat de mise à disposition d’un logement - Famille Bober Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal la prolongation du contrat de mise à disposition d’un logement sis 20, rue Arthur Thinnes à Mondercange jusqu’au 30 avril 2026. Contrat de mise à disposition d’un logement – Mme Thi Kieu Trinh BUI Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le contrat de mise à disposition et d'utilisation d'un logement dressé entre Mme Thi Kieu Trinh BUI et la Commune de Mondercange suivant lequel cette dernière donne en location le studio N°9 sis 2, rue de l’Ecole à L- 3317 Bergem (AL SCHOUL).

  1) Commissions consultatives (huis clos) a) Nomination d’un expert au sein du comité d’accompagnement « Klima-Team » 2) Informations du collège des bourgmestre et échevins 3) Office Social a) Conversion d’un poste de salarié à tâche intellectuelle, rémunéré par assimilation à un employé communal groupe d’indemnité A2, sous-groupe éducatif et psycho-social en un poste de salariée à tâche intellectuelle, rémunéré par assimil 3) Office Social d) Engagement à durée indéterminée et à mi-temps (50%) d'un salarié à tâche intellectuelle pour les missions d'assistant social et pour les besoins de l'Office social e) Engagement à durée indéterminée et à mi-temps (50%) d'un salarié à t 3) Office Social g) Fixation de la rémunération d'un salarié à tâche intellectuelle (Office social) h) Fixation de la rémunération d'un salarié à tâche intellectuelle (ONIS) i) Fixation de la rémunération d'un salarié à tâche intellectuelle (ARIS) 3) Office social j) Convention tripartite 2025 - OS/MIFA/ACM 4) Finances communales a) Subside extraordinaire – "Monnerech Hëlleft" b) Subside extraordinaire - STASM c) Subside extraordinaire - Amicale des sapeurs-pompiers du Centre d’Incendie et de Secours Mondercange-Reckange/Mess d) Subside extraordinaire – Ar 4) Finances communales g) Décompte JUMO 2023 – Maison des jeunes Mondercange 5) Actes et compromis a) Acte de vente – M. Jeff KIRSCH - Maison 1, bei der Kazebaach (Wunnen am Park) 5) Actes et compromis b) Acte de vente – M. et Mme DONNEN-FOSCHI 5) Actes et compromis c) Acte de vente – Mme BIVER 5) Actes et compromis d) Acte de vente - Mme MEYER 5) Actes et compromis e) Convention de servitude - lignes H.T. « Ehlerange-Sanem WSA » - CREOS Luxembourg S.A. 5) Actes et compromis f) Compromis de vente – CREOS Luxembourg S.A. 6) Contrats et conventions a) Contrat d’entretien d’alimentation de secours – THIELE KG 6) Contrats et conventions b) Contrat de maintenance des installations électriques de la maison relais « Bei de Wäschbieren » et le hall sportif – PAUL WAGNER et FILS S.A. 6) Contrats te conventions c) Avenant au contrat de bail avec l’Université de Luxembourg – Maison Bicheler 6) Contrats et conventions d) Contrats de concessions funéraires 6) Contrats et conventions e) Contrat de vente – vente aux enchères du véhicule « Ford Transit » 6) Contrats et conventions f) Convention avec M. Sven KAULMANN – Permis de conduire de la catégorie « BE remorque » g) Convention avec M. Louis Filipe PAIS SEMEDO – Permis de conduire de la catégorie « BE remorque » h) Convention avec M. Daniel CRAVATTE 6) Contrats et conventions i) Convention tripartite MENJE/JUMO/ACM 2025 - Service de Rencontre, d’Information et d’Animation pour Jeunes 6) Contrats et conventions j) Convention tripartite MRCM / MENJE / ACM 2025 6) Contrats et conventions k) Convention MENJE-ACM logement pour jeunes 2025 6) Contrats et conventions l) Avenant à la convention MENJE-ACM logement pour jeunes 2023 m) Convention Minett-Kompost – ACM 6) Contrats et conventions n) Avenant à la convention de mise en œuvre – Pacte logement 2.0 6) Contrats et conventions o) Convention – Club Senior/Club Aktiv Plus à Bosselesch 7) Aménagement communal a) Convention PAP « Am Hau » - Merbag Immobilier Invest Sàrl 7) Aménagement communal b) Projet de lotissement de la parcelle n°370/3668, section E de Bergem 7) Aménagement communal c) Projet de lotissement des parcelles n° 1210/2986, 1210/2987 et 1210/3000, section A d’Eisings 8) Règlements communaux a) Règlement communal sur les cimetières et les inhumations – Modifications 8) Règlements communaux b) Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière 9) Projets communaux a) Approbation du devis remanié du projet – réaménagement du chemin rural « Monnerecher Kopp » à Mondercange. 9) Projets communaux b) Devis estimatif du projet - Elaboration de mesure de protection contre les inondations 9) projets communaux c) Devis estimatif du projet – Réaménagement du chemin rural Schallefeld à Mondercange (longeant la forêt) 9) Projets communaux d) Devis estimatif du projet – Réaménagement chemin rural Feleschterkeppchen à Mondercange 9) Projets communaux e) Décompte du projet - Construction de gîtes - Projet Minett-Trail 10) Contrats logements a) Prolongation du contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement – M. Roland TCHOUMAMO b) Prolongation du contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement – M. Suzano DOS SANTOS DO ROSARIO c) Prolongatio 11) Interventions a) trottoir rue d'Esch à Mondercange